Confronté à des dépenses totalisant 300 millions $ pour la restauration de sites miniers abandonnés, le gouvernement a déposé mercredi un projet de loi visant à resserrer les règles imposées aux entreprises.

Le montant des garanties exigées sera augmenté, passant de 70 à 100% des frais de restauration, et devra être versé en cinq ans plutôt que 15 actuellement.

Une pénalité équivalente à 10% de cette somme sera imposée aux entreprises qui ne respecteront pas l'échéancier des versements et, ultimement, elles pourraient perdre leur droit d'exploitation.

Le projet de loi présenté mercredi sera suivi d'un deuxième, au printemps, avec lequel le ministre responsable des mines, Serge Simard, a l'intention d'augmenter les redevances exigées aux entreprises minières.

Lors d'une conférence de presse, M. Simard a déclaré que toutes ces modifications législatives sont devenues plus pressantes à la suite du dépôt, l'an dernier, d'un rapport du vérificateur général constatant le laxisme du gouvernement envers les entreprises minières.

«Ce n'est pas la première fois que je parle de modifier cette loi, a-t-il dit. Je suis en poste depuis moins d'un an et déjà un travail énorme a été accompli. Le rapport du vérificateur général m'a motivé à poursuivre le travail avec encore plus de détermination.»

M. Simard a affirmé que les nombreux sites miniers abandonnés sans avoir été restaurés ont forcé le gouvernement à prévoir des dépenses de 164 millions $, sur une période de 10 ans.

La totalité des coûts de restauration a cependant été établie à 300 millions $, mais Québec espère en arriver à des ententes avec d'éventuels repreneurs, a indiqué le ministre.

«C'est des sites miniers qui appartenaient à des entreprises qui sont inexistantes aujourd'hui, qui n'existent plus, a-t-il dit. Donc, il faut à un moment donné faire une ligne, dire: On va assumer nos responsabilités parce qu'on ne peut pas laisser ça aux générations futures. Et on a pris position, on a développé un budget pour faire la restauration de ces sites-là.»

En vertu du projet de loi, Québec laissera aux entreprises minières le soin d'évaluer les coûts liés à la restauration des sites.

Mais ces calculs devront être approuvés par les ministères des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) et du Développement durable, a indiqué la directrice du milieu minier au MRNF, Lucie Ste-Croix.

«La décision revient au ministère des Ressources naturelles d'accepter ou de ne pas accepter les coûts qui sont présentés, qui sont évalués par la société minière, a-t-elle dit. Et s'il y a une différence aussi significative, (...) vous pouvez être sûr qu'il va y avoir de franches discussions entre les experts du ministère des Ressources naturelles et ceux de la société minière.»

Le Parti québécois a déploré la timidité du projet de loi de M. Simard. Le porte-parole péquiste du dossier des mines, Denis Trottier, a soutenu que les dispositions reliées à la restauration des sites devraient être étendues rétroactivement aux entreprises qui sont en exploitation actuellement.

«Il y a déjà plusieurs sites contaminés qui sont sous responsabilité gouvernementale et qui nous coûtent une fortune, a-t-il dit dans un communiqué. Pourquoi ne pas réclamer 100% de la garantie financière aux mines qui sont en opération?»

Le bureau de M. Simard a indiqué par la suite que cette disposition est prévue dans le projet de loi.

Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a estimé de son côté que le projet de loi ne permettra pas de moderniser les pratiques du secteur minier, contrairement à ce que M. Simard a prétendu.

«Les minières nous considèrent comme une colonie, a-t-il dit lors d'un point de presse. Malheureusement, le projet actuel du ministre Simard nous attache encore au XXe siècle. Pire, peut-être même au XIXe siècle.»

Selon M. Khadir, il faudrait notamment décréter un moratoire sur les projets de mines à ciel ouvert, comme celle de Malartic, en Abitibi-Témiscamingue.