Revers important pour TVA Sports devant le CRTC

TVA Sports a généré des pertes nettes avant... (Photo Erick Labbé, Archives Le Soleil)

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TVA Sports a généré des pertes nettes avant impôts de 33,1 millions en 2015-2016, selon les données du CRTC.

Photo Erick Labbé, Archives Le Soleil

TVA Sports vient de subir un revers lourd de conséquences financières : elle n'aura pas droit à des redevances similaires à celles de RDS de la part du télédistributeur Bell. En arbitrage, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a choisi l'offre de redevances de Bell - une offre qui, selon Québecor, « empêcherait » TVA Sports d'atteindre la rentabilité au cours des cinq prochaines années. Malgré cette prétention de Québecor, le CRTC estime que l'avenir de TVA Sports n'est pas compromis.

« Selon Québecor, l'offre de Bell [...] empêcherait TVA Sports d'obtenir des revenus suffisants et raisonnables pour poursuivre sa croissance et sa rentabilité au cours des prochaines années », écrit le CRTC dans sa décision rendue hier pour résumer la position de Québecor.

TVA Sports a généré des pertes nettes avant impôts de 33,1 millions en 2015-2016, selon les données du CRTC. À ses cinq premières années en ondes, TVA Sports a perdu 131,4 millions, soit une moyenne de 26,3 millions par an.

Depuis plus de deux ans, Québecor faisait valoir que la rentabilité éventuelle de TVA Sports passait par ses redevances qui « doivent refléter la juste valeur de la chaîne », particulièrement chez Bell, deuxième distributeur en importance au Québec (après Vidéotron, qui appartient à Québecor).

En mai dernier, Groupe TVA estimait que TVA Sports était sur « la bonne voie » pour atteindre la rentabilité en 2020. « Nous devons faire croître le nombre d'abonnés et obtenir des redevances [réglementaires] qui reflètent la valeur de la chaîne », a dit en mai dernier le chef de la direction financière de Groupe TVA, Denis Rozon, à La Presse canadienne.

Une offre «plus raisonnable»

Le CRTC a tranché hier le dossier des redevances en faveur de Bell. Des deux offres soumises par TVA Sports (le diffuseur) et par Bell (le distributeur), le CRTC a choisi l'offre de Bell, estimant qu'elle était « plus raisonnable compte tenu de la valeur que les consommateurs accordent à TVA Sports par rapport à RDS », écrit-il. En vertu des règles d'arbitrage du CRTC, les détails financiers des deux offres sont confidentiels. Incapable de s'entendre avec Bell, TVA Sports avait demandé l'arbitrage au CRTC.

Québecor a tenté de convaincre le CRTC que Bell devait accorder à TVA Sports des redevances similaires à celles accordées à RDS, la chaîne sportive de Bell Média. 

« Afin qu'elle puisse poursuivre sa croissance [...], TVA Sports doit nécessairement pouvoir compter sur des revenus d'abonnement à la hauteur de sa valeur marchande grandissante », peut-on lire dans le mémoire de Groupe TVA.

Groupe TVA estimait que son offre permettrait à TVA Sports « de maintenir sa compétitivité ».

En analysant les cotes d'écoute, TVA Sports concluait que sa valeur avait « considérablement augmenté » depuis la dernière décision du CRTC, en mai 2015, et qu'elle était maintenant « pratiquement égale » à la valeur de RDS. Bell contestait ces prétentions.

Tout en notant que l'écart entre les deux chaînes avait diminué en matière de cotes d'écoute, le CRTC conclut qu'« il existe toujours une disparité notable entre leurs parts d'écoute. RDS semble avoir une audience globale plus forte et plus stable, ce qui est un indice de la valeur que lui accordent les téléspectateurs ». Le CRTC estime donc l'offre de redevances de Bell « plus raisonnable » à cet égard.

Une deuxième défaite

Il s'agit d'un deuxième revers de TVA Sports contre Bell en matière de redevances. En mai 2015, le CRTC avait aussi tranché en faveur de Bell, même si Groupe TVA avait invoqué la possibilité de fermer TVA Sports. « L'acceptation de la grille tarifaire de Bell Télé met à risque la pérennité et la viabilité de TVA Sports. [...] Sans pouvoir compter sur les revenus adéquats pour assurer sa survie à long terme, TVA Sports pourrait disparaître », avait écrit Groupe TVA au CRTC au printemps 2015.

Cette fois-ci, le CRTC estime que l'avenir de TVA Sports n'est pas en danger. Dans sa décision, le CRTC estime que « la différence de valeur entre les deux offres ne devrait pas entraîner une différence significative de la viabilité du service pour la durée du contrat » et que « le niveau de revenus de TVA Sports demeurerait raisonnable dans l'une ou l'autre des offres ».

Par courriel, Bell a indiqué « être satisfait » de la décision du CRTC. Joints hier en fin d'après-midi, Québecor et Groupe TVA n'ont pas répondu à nos questions.




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