Paradis fiscaux: Péladeau reconnaît pour Quebecor World mais nie pour Quebecor

Pierre Karl Péladeau a reconnu, hier, que des sociétés ont été créées chez Quebecor World dans des régimes fiscaux avantageux comme la Suisse et le Luxembourg à l'époque où il était l'un des principaux dirigeants ou administrateurs de Quebecor World.

Une enquête de La Presse révélait vendredi dernier la création de 10 entités, entre 1998 et 2004, dans trois pays où l'imprimeur Quebecor World n'avait pas d'usine.

Le chef du Parti québécois se défend toutefois d'avoir créé des sociétés dans des paradis fiscaux chez Québecor, l'entreprise qu'il a dirigée durant plus d'une décennie et dont il est encore l'actionnaire de contrôle. Un reportage de Radio-Canada diffusé dimanche faisait état de dizaines d'entités situées dans plusieurs paradis fiscaux «qui semblent avoir un lien» avec Québecor.

L'entreprise a démenti hier avoir «créé, détenu ni même utilisé» trois des quatre sociétés mentionnées dans le reportage de Radio-Canada. «Je l'ai dit et je le réitère: durant ma position de PDG de Québecor et de Québecor Média, je n'ai jamais créé de sociétés dans des paradis fiscaux», a dit Pierre Karl Péladeau hier matin en entrevue à l'émission de Paul Arcand au 98,5 FM.

Dans le cas de Quebecor World, La Presse révélait vendredi que l'entreprise jadis contrôlée par la famille Péladeau avait créé 10 entités en Suisse, au Luxembourg et en Islande, trois pays dans lesquels l'imprimeur n'exploitait aucune usine. Quatre des succursales en Suisse - dont le but était de faire des opérations financières - pouvaient donner accès à un régime fiscal avantageux (taux d'imposition entre 2 % et 3 %) que la Suisse a promis d'abolir dans le cadre du projet de réforme fiscale mondiale.

La stratégie fiscale de Quebecor World était parfaitement légale, ont convenu tous les experts consultés par La Presse. Québecor était l'actionnaire de contrôle de Quebecor World durant les années en question (1998-2008).

En entrevue au 98,5 FM, Pierre Karl Péladeau a d'abord indiqué «qu'on ne peut pas dire que c'est de l'évitement fiscal [...], [que] ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'imprimeries, qu'il n'y a pas d'activités susceptibles d'être engagées». L'animateur Paul Arcand a ensuite carrément demandé si M. Péladeau «savait que Quebecor World faisait de l'évitement fiscal».

«Je vous dis que Quebecor Word avait une structure corporative complexe dans laquelle, effectivement, on pourrait retrouver des entreprises localisées dans des pays que vous qualifiez de paradis fiscal», a répondu M. Péladeau au 98,5 FM. Le chef du Parti québécois a décliné, hier, la demande d'entrevue de La Presse.

«Ma parole contre celle de Radio-Canada»

Pierre Karl Péladeau a été nettement plus combatif au sujet des allégations d'un reportage de Radio-Canada diffusé dimanche, qui faisait état de dizaines d'entités «qui semblent avoir un lien» avec Quebecor et qui «auraient été actives dans une dizaine de paradis fiscaux». M. Péladeau soutient ne jamais avoir créé de société dans des paradis fiscaux lorsqu'il était président et chef de la direction de Quebecor, de 1999 à 2013 (sauf pour l'achat d'une entreprise en Chine par Nurun, une filiale de Québecor Média).

Il indique que Quebecor et ses filiales ont hérité de sociétés inscrites dans des paradis fiscaux, notamment de sociétés créées par Vidéotron avant la vente de la famille Chagnon à Québecor en 2000.

«Je vous dis que je n'en ai pas créé [de sociétés dans les paradis fiscaux], a dit M. Péladeau. C'est ma parole contre celle de Radio-Canada éventuellement. Qu'ils fassent la preuve, le cas échéant.»

«Pour l'instant, ce sont de graves accusations qui sont faites à mon endroit qui n'ont pas lieu d'être. Ils [Radio-Canada] disent que j'ai créé des sociétés et ils n'arrivent pas avec la preuve nécessaire pour faire en sorte que leurs prétentions sont exactes.»

Radio-Canada doit présenter un reportage sur M. Péladeau jeudi, à l'émission Enquête.

M. Péladeau reconnaît toutefois que certaines sociétés créées avant son arrivée ont continué d'exister durant son règne chez Québecor et Québecor Média. «Pendant que j'ai été chez Québecor, j'ai fait beaucoup d'acquisitions. [...] Est-ce que nous avons fait l'acquisition d'entreprises qui, elles, éventuellement allaient avoir des filiales dans des paradis fiscaux ? Oui. Je m'en suis rendu compte récemment. [...] Est-ce que Québecor a fait l'acquisition d'entreprises dans lesquelles on retrouvait des entreprises logées dans les paradis fiscaux ? C'est le cas, mais on ne peut pas m'accuser de les avoir créées», a indiqué M. Péladeau au 98,5 FM.

«Réitérer de telles affirmations serait diffamatoire»

Québecor a précisé hier ne jamais avoir «créé, détenu ni même utilisé» trois sociétés aux îles Caïman et à la Barbade mentionnées dans le reportage de Radio-Canada (Quebecor Ltd. Cayman Islands, TCG Vidéotron Cayman Ltd. et Le Groupe Vidéotron Ltd. à la Bardade). «Tout propos faisant état du contraire est totalement faux et mensonger. Québecor considère par ailleurs que réitérer de telles affirmations serait diffamatoire», a indiqué l'entreprise dans un communiqué. Le reportage de Radio-Canada faisait aussi mention d'une quatrième société de Quebecor World aux îles Vierges britanniques.

L'entreprise a tenu à rectifier certains faits. «Québecor réaffirme qu'elle n'a jamais créé de compagnies, pour Québecor ni pour sa filiale Québecor Média, dans des juridictions qualifiées de "complaisantes" en matière de fiscalité. Toutefois, Québecor, depuis la création de sa filiale Québecor Média en octobre 2000, a fait l'acquisition de nombreuses entreprises. Parmi ces entreprises acquises, notamment Nurun et Vidéotron, Québecor a hérité de compagnies enregistrées dans de tels territoires. Québecor n'a jamais bénéficié d'avantages fiscaux relativement à celles-ci et les a toutes démantelées, sans exception, au fil du temps», a indiqué Québecor dans un communiqué.

Pierre Karl Péladeau a indiqué avoir «donné des instructions de ne pas utiliser des structures exotiques [en fiscalité]» lorsqu'il était à la tête de Québecor. L'entreprise en a-t-elle utilisé quand même ? «Je ne peux pas vous répondre. Ce n'est pas moi qui travaillais dans ces structures-là, a-t-il répondu à Paul Arcand. Moi, vous savez, je suis PDG, j'engage la direction de l'entreprise, je détermine la vision, opérationnellement je fais en sorte de trouver les bons éléments.»

Barbade

Québecor reconnaît avoir créé une société (Intellia Barbados Ltd.) à la Barbade, un paradis fiscal, en 2005 alors que M. Péladeau était président et chef de la direction de l'entreprise. Quand ce dossier a été discuté durant la campagne électorale en 2014, Québecor précisait «n'avoir tiré aucun avantage fiscal» d'Intellia, une société créée pour que Nurun (une filiale de Québecor Média) puisse faire l'acquisition de China Interactive, une société de Shanghai.

Le fait de créer une entreprise à la Barbade permettait à Nurun de faire passer de 10 % à 5 % son taux d'imposition en Chine en cas de versement de dividendes (le fisc canadien n'était pas affecté). Québecor faisait valoir qu'il n'y a pas eu d'avantage fiscal puisque China Interactive n'a jamais versé de dividende. «Ce n'est pas Quebecor qui l'a créée [Intellia], c'est le fondateur de l'entreprise qui l'a vendue à Québecor», expliquait M. Péladeau hier.

Pour les entités de Quebecor World créées entre 1998 et 2004 en Suisse, au Luxembourg et en Islande, M. Péladeau plaide qu'il «n'était pas à la tête de Quebecor World». «Je n'avais pas le pouvoir d'intervenir, je n'étais qu'un administrateur», dit-il. À cette époque, M. Péladeau a été successivement vice-président exécutif et chef de l'exploitation, vice-président du conseil d'administration puis membre du conseil d'administration.

«Un administrateur n'a pas le pouvoir ni la connaissance. Faut savoir comment ça fonctionne dans le merveilleux monde des entreprises, un administrateur n'a pas le pouvoir. [...] Je le savais, mais ce n'est pas parce que je le sais que j'ai le pouvoir de dire: on va changer ça», a-t-il expliqué au 98,5 FM.