Aux prises avec des défis de compétitivité posés par l'économie mondialisée, la France veut s'inspirer de l'expérience canadienne en matière de déréglementation et de simplification administrative.

«La France est la cinquième puissance économique du monde, mais la 116e quant à la complexité de son appareil administratif. Le Canada est 41e», rappelle en entrevue Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé des PME au terme d'une mission de trois jours au cours de laquelle il a rencontré le président du Conseil du Trésor canadien, Tony Clement, et le ministre d'État chargé de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et de la francophonie, Bernard Valcourt.

M. Lefebvre s'est montré bien intéressé par les recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse, dont les recommandations ont été présentées la semaine dernière par le ministre d'État aux petites et moyennes entreprises, Maxime Bernier.

50 jours de paperasserie

L'OCDE a jugé que la lourdeur administrative de la France la privait de l'équivalent de 4% de PIB par année. C'est l'équivalent de 50 jours ouvrés par an consacrés à la paperasse dans une entreprise. C'est très lourd pour un artisan.

M. Lefebvre se dit au diapason avec M. Clement pour «soulager les entreprises». Ainsi, alors que la Commission propose d'éliminer un règlement à chaque fois qu'on en adopte un nouveau, M. Lefebvre a présenté le 6 décembre dernier une politique prévoyant que chaque loi inclut un article portant sur la simplification du champ d'application de ladite loi.

Sous son impulsion, près d'une centaine de mesures de simplification ont été adoptées depuis le printemps. Cela représente des économies d'un milliard d'euros pour les entreprises en équivalents de temps libéré, selon l'évaluation de la firme Ernst&Young.

«Nous avons convenu d'une démarche commune à long terme, précise M. Lefebvre. Nous allons nous nourrir l'un l'autre de nos expériences et de nos initiatives.»

Resserrer les liens

Il précise que la France et le Canada ont une volonté très ferme de resserrer leurs liens. En font foi, l'entente Québec-Paris sur l'équivalence des diplômes et les négociations avancées pour la conclusion d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (UE).

Il rappelle en outre la mission récente du ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, Éric Besson, concentrée autour du Plan Nord.

Le Canada est source d'inspiration pour la France en ce qui concerne aussi les crédits d'impôt liés à la recherche et à l'innovation. Paris a lancé un plan de 35 milliards d'euros en crédits d'impôt pour «les investissements d'avenir structurants dont les projets sont choisis par un collège d'experts», précise l'homme politique.

Autour de ces chantiers s'est créé un essaim de PME innovantes, se réjouit-il, à qui il entend simplifier la vie. Ainsi, elles n'ont pas de charges sociales à payer tant qu'elles n'ont pas de chiffres d'affaires. Ces charges sont forfaitisées lorsque les clients arrivent enfin. Il note l'apparition de 750 000 autoentrepreneurs en trois ans.

Une indication protégée

M. Lefebvre veut aussi assurer l'authenticité du savoir-faire français grâce à la reconnaissance par l'UE d'une Indication géographique protégée pour les produits artisanaux autres qu'agricoles. Parmi les premiers bénéficiaires de cette initiative, il mentionne la coutellerie Laguiole.

Il considère que la France a la chance de pouvoir compter sur son savoir-faire pour combler les besoins d'authenticité des gens dans une économie mondialisée.

Lors de sa prochaine visite, il entend se rendre au Nouveau-Brunswick. Le ministre Valcourt lui a dit le plus grand bien d'une entreprise de télétravail, Transmed, spécialisée dans la transcription des données relatives à des interventions médicales qui a créé une soixantaine d'emplois en peu de temps.

Puisque M. Lefebvre est aussi responsable du tourisme, les deux hommes caressent l'idée de développer une route de croisières qui pourrait relier l'Acadie et le département français Saint-Pierre et Miquelon.