Les doléances des chaînes de télévision généralistes n'ont pas convaincu le CRTC, qui leur refuse toujours l’accès aux redevances du câble.
Les doléances des chaînes de télévision généralistes n'ont pas convaincu le CRTC, qui leur refuse toujours l’accès aux redevances du câble.
Agacé par les nombreuses émissions américaines à l'antenne des chaînes généralistes, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a opté pour le statu-quo. Les chaînes généralistes comme Radio-Canada, TVA et TQS continueront ainsi d'être offertes sur le câble sans recevoir des redevances de la part des distributeurs.
« Les chaînes généralistes ne nous ont pas convaincus qu'il y avait un problème structurel. Depuis quelques années, on fait le constat qu'elles ont accru de façon significative les budgets alloués aux émissions américaines. Ils ont trouvé le moyen de dépenser beaucoup d'argent », dit le vice-président du CRTC, Michel Arpin, en entrevue à La Presse Affaires.
Le CRTC doute de la gravité des difficultés financières des chaînes généralistes, qui cherchaient à obtenir des frais d’abonnement au câble au même titre que les chaînes spécialisées. Si le CRTC avait accédé à leur demande, la facture mensuelle du câble aurait pu grimper entre 4$ et 10$. Chaque chaîne généraliste voulait un frais d'abonnement minimal de 50 cents.
« TVA n'est pas en difficultés financières, et les cotes d'écoute de Radio-Canada et TVA sont excellentes, dit Michel Arpin. Nous ne voyons pas le problème (des chaînes généralistes). C'est vrai que TQS a eu des problèmes financiers, mais ce n'est pas un problème structurel. TQS a des problèmes financiers depuis 20 ans. »
Au lieu de chercher des nouvelles sources de revenus, le CRTC suggère aux chaînes généralistes de sabrer dans leurs dépenses. « Malheureusement, il faut partout procéder à des restructurations dans la vie, pas seulement chercher des nouvelles sources de revenus », dit Michel Arpin.
En guise de consolation, les chaînes généralistes recevront tout de même 60 millions supplémentaires par année de la part des entreprises de distributions, qui ont vu leur contribution au Fonds pour l'amélioration de la programmation locale passer de 5% à 6%.
Les conglomérats de chaînes spécialisées comme Astral et Corus sont les grandes gagnantes de la décision rendue hier après-midi par le CRTC. En plus de conserver l'exclusivité des redevances du câble, les chaînes spécialisées ont vu leurs exigences en matière de programmation considérablement réduites. À titre d'exemple, TSN et RDS pourront diffuser maintenant 10% de films de sport au lieu de 5%.
Vers une plus grande déréglementation
Si le CRTC n'est pas convaincu de la nécessité de se porter au secours des chaînes généralistes, l'organisme fédéral a cru bon d'apporter plusieurs changements importants au système télévisuel canadien. « Il s'agit de la décision la plus importante de l'histoire du CRTC, croit Michel Arpin. C'est la première fois que le CRTC fait une révision générale de l'industrie de la télévision. »
Le CRTC a notamment choisi de mettre fin au monopole des chaînes des chaînes spécialisées sportives (ex : RDS, TSN) et d'information continue (ex : RDI). Ces dernières étaient protégées par un monopole depuis plusieurs années, mais le CRTC a indiqué qu'il recommencera à émettre des licences de chaînes sportives et d'information continue à des entreprises canadiennes. Une entreprise étrangère - HBO et ESPN, par exemple - ne pourra toutefois pas demander de licence.
En vertu de la nouvelle réglementation, Radio-Canada pourrait lancer sa propre chaîne sportive afin de concurrencer RDS. « Je n'exclus pas cette possibilité », dit Michel Arpin.
Autre mauvaise nouvelle pour les chaînes de sports et d’information continue : elles perdront leur droit d'accès obligatoire au câble et devront dorénavant négocier leur diffusion avec les câblodistributeurs.
RDI et sa cousine anglophone Newsworld conservent un accès garanti dans certaines régions du pays. Au Québec, les câblodistributeurs auront ainsi le choix d'offrir ou non RDI, tandis que Newsworld restera obligatoire. « RDI bénéficie déjà de sa notoriété, dit Michel Arpin. Si un câblodistributeur décide de se passer de RDI, il risque de prendre un risque financier important »
Prônant une plus grande déréglementation, le CRTC a aboli la plupart des règles imposées aux entreprises de distribution sur les forfaits de chaînes. A partir de maintenant, tout forfait doit comprendre 50% de chaînes canadiennes, incluant la douzaine de chaînes du forfait de base (à Montréal : CBC, SRC, TVA, TQS, Télé-Québec, Canal Savoir, Global, CTV, APTN, CPAC, Newsworld, Avis de recherche et Accessibility Channel).
Le CRTC a aussi assoupli la règlementation pour les câblodistributeurs desservant moins de 20 000 abonnés en région. Ils ne seront plus obligés d’obtenir une licence du CRTC mais devront respecter certaines règles de base, dont celle d'offrir 50% des chaînes canadiennes.
La plupart des entreprises de télécommunications affectées par la décision du CRTC ont voulu étudier la décision plus attentivement avant de la commenter publiquement. Quebecor Média, Astral, TQS, Rogers n'ont pas rappelé La Presse Affaires, tandis que Bell a indiqué son intention de réagir lundi prochain à l'occasion du congrès de l'Association canadienne des radiodiffuseurs.
La décision du CRTC en bref
Pas d'accès aux redevances du câble pour les chaînes généralistes
Déréglementation des forfaits de chaînes offertes aux consommateurs, qui devront toutefois comprendre 50% de chaînes canadiennes
Déréglementation de la programmation des chaînes spécialisées
Fin du monopole et du droit d'accès obligatoire au câble des chaînes spécialisées de sport (ex : RDS) et d'information continue (ex : RDI).
Hausse de la contribution annuelle des entreprises de distribution au Fonds pour l'amélioration de l'amélioration locale (60 millions supplémentaires par année)
Dérèglementation des câblodistributeurs desservant moins de 20 000 abonnés en région