La société montréalaise BCE (T.BCE) annonce qu'elle a presque satisfait le CRTC dans le cadre de son acquisition par le régime de retraite des enseignants ontariens Teachers.

La société montréalaise BCE [[|ticker sym='T.BCE'|]] annonce qu'elle a presque satisfait le CRTC dans le cadre de son acquisition par le régime de retraite des enseignants ontariens Teachers.

La compagnie montréalaise annonce lundi qu'elle a reçu une confirmation écrite datée du 16 mai à ce sujet.

L'organisme de réglementation indique que Bell a satisfait presque toutes les conditions d'approbation. Il reste deux exceptions.

Premièrement, le CRTC exige que soit déposée d'ici 30 jours une modification de la convention des investisseurs principaux.

Cette modification traiterait du déroulement de la nomination d'un administrateur indépendant.

Aussi, le CRTC s'intéresse à une question en suspens concernant la disposition du reste des avantages tangibles payables par BCE après le transfert de 10% de ces avantages vers une fiducie des nouveaux médias.

Bell s'attend à ce que la transaction de 52 G$ soit conclue avant la fin du deuxième trimestre.