Importante audience au tribunal aujourd'hui (mardi) à Toronto pour la résolution éventuelle de la crise des 32 milliards de dollars en papiers commerciaux non bancaires, qui sont figés depuis sept mois.

Importante audience au tribunal aujourd'hui (mardi) à Toronto pour la résolution éventuelle de la crise des 32 milliards de dollars en papiers commerciaux non bancaires, qui sont figés depuis sept mois.

Un groupe de quatre entreprises québécoises d'importance à qui la Banque Nationale [[|ticker sym='T.NA'|]] a vendu pour plus de 260 millions de ces titres viciés par la crise du crédit pourront faire valoir leurs doléances au sujet de la restructuration élaborée par un comité de sociétés les plus investies dans ce papier commercial adossé (PCAA), dont la Banque Nationale et la Caisse de dépôt et placement.

Ces quatre entreprises sont le détaillant Jean Coutu, le voyagiste Transat AT, la société Aéroports de Montréal (ADM) et le constructeur Pomerleau.

Et ces derniers jours, d'autres entreprises connues les ont appuyées en déposant des déclarations sous serment auprès du juge Colin Campbell, spécialiste des cas d'affaires à la Cour supérieure de l'Ontario.

On y retrouve deux autres sociétés québécoises: la société papetière Domtar, de Montréal, et la pharmaceutique Labopharm, de Laval, qui disent avoir en tout pour 399 millions en liquidités coincées dans le PCAA contaminé.

À Toronto, le géant aurifère Barrick Gold, qui affirme lui avoir 66,7 millions figés, joindra aussi sa voix à celle du groupe, en cour aujourd'hui.

Pour l'essentiel, ces entreprises réclament le report du vote sur la restructuration prévu vendredi prochain, 25 avril, parmi les quelque 1900 à 2000 détenteurs de tout ce PCAA non bancaire, petits et grands investisseurs.

Ces entreprises allèguent que les informations fournies aux détenteurs demeurent incomplètes, en particulier pour les entreprises non financières comme elles qui ont chacune des dizaines de millions en liquidités figées dans cette crise.

Par ailleurs, ces entreprises opposées au plan de restructuration proposé par le comité Crawford, du nom de l'avocat d'affaires torontois Purdy Crawford qui le dirige depuis septembre dernier, réclament l'exclusion des intervenants financiers qui leur ont vendu le PCAA vicié des clauses d'immunité judiciaire qui sont contenues dans le plan.

Avec cette immunité, ces principaux intervenants du marché du PCAA non bancaire, dont la Financière Banque Nationale, l'agence de notation de cote de crédit DBRS ainsi que des grandes banques canadiennes et étrangères, se retrouveraient à l'abri de toute poursuite par des investisseurs qui estiment avoir été floués.

Mais des entreprises québécoises clientes de la Nationale veulent préserver leur possibilité de poursuite, à défaut de règlement satisfaisant de leur point de vue.

Pour toutes les entreprises non financières affectées par le PCAA, leur droit de poursuivre pourrait valoir «au moins 4 milliards», selon un analyste financier torontois, Colin Kilgour.

Sa déclaration sous serment sera des arguments discutés en cour à Toronto, plus tard aujourd'hui.

Enfin, ces entreprises québécoises et leurs alliées qui contestent le plan du comité Crawford réclament la création d'une «classe» de détenteurs de PCAA qui leur serait propre, pour le vote décisif qui doit avoir lieu le 25 avril ou à une date ultérieure.

Pour le moment, le vote est prévu avec un seul groupe, tous détenteurs confondus. Ça s'échelonne des institutions financières comme la Nationale, la Caisse de dépôt et Desjardins, qui pèsent pour la moitié des 32 milliards de PCAA vicié, jusqu'aux quelque 1700 petits investisseurs qui cumulent à peine 1% de la valeur totale.

Or, ces petits investisseurs, par leur grand nombre, représentent environ 90% des voix admissibles au vote, pour lequel une double majorité sera requise (50% plus un des voix, 66% de la valeur).

Et récemment, ils se sont fait offrir récemment par leurs courtiers - les firmes Canaccord Capital et Credential Securities - un rachat complet de leur PCAA non commercial, évalué en tout à 320 millions.

Par conséquent, tout indique que ces petits investisseurs, après avoir maugréé fortement jusqu'au parlement fédéral, seraient mieux disposés à appuyer le plan au moment du vote.