La vente proposée de BCE (T.BCE) à Teachers' et ses partenaires a franchi un nouvel obstacle, mardi.

La vente proposée de BCE [[|ticker sym='T.BCE'|]] à Teachers' et ses partenaires a franchi un nouvel obstacle, mardi.

Pendant une audience du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tenue à Gatineau, Teachers' a réussi à démontrer que la transaction de 51,7 milliards était conforme aux lois ontariennes sur les régimes de retraite.

Il s'agissait d'une des conditions fixées par le CRTC pour donner son feu vert.

Konrad von Finckenstein, président du CRTC, n'a cependant pas donné son accord sur-le-champ. Il veut s'assurer que le contrôle de BCE sera majoritairement canadien une fois que son capital aura été fermé. Il rendra sa décision finale à la fin de mars.

Malgré ce délai, l'analyste Jeffrey Fan, de la firme UBS, est confiant. «Nous continuons de croire que le CRTC donnera son approbation à la fin de mars et que la transaction sera conclue au plus tard à la mi-mai», a-t-il indiqué dans un rapport.

Vent d'optimisme

Le rachat projeté de BCE a franchi une autre étape importante vendredi dernier. Dans une décision fort attendue, la Cour supérieure du Québec a rejeté une poursuite intentée par des porteurs d'obligations de Bell, qui cherchaient à faire avorter la transaction.

Le juge Joël Silcoff a en même temps approuvé le plan d'arrangement qui permettra de transformer BCE en société à capital fermé. Un geste perçu très positivement par les marchés.

Le titre de BCE a gagné presque 8% depuis le début de la semaine, signe de cette confiance renouvelée des investisseurs. L'action a fini la journée à 38,65$ mardi à la Bourse de Toronto.

La principale inquiétude qui reste touche le financement. Teachers' et ses partenaires américains, Madison Dearborn et Providence Equity Partners, emprunteront plus de 32 milliards à un consortium de banques pour mettre la main sur l'entreprise de télécoms. Avec la crise du crédit qui persiste, certains craignent le désistement d'une des institutions prêteuses.

Pas de panique, a rétorqué Jim Leech mardi.

Le président et chef de la direction de Teachers' a -encore une fois- voulu se montrer rassurant quant à la solidité du montage financier.

«Nous avons des contrats avec les banques et nous nous attendons à ce qu'elles respectent leur partie de l'entente», a déclaré M. Leech à La Presse Canadienne, en marge de l'audience tenue à Gatineau.

Contrôle canadien

Pour satisfaire aux normes ontariennes sur les régimes de retraite, Teachers' a par ailleurs dû modifier la manière dont seront réparties les actions avec droit de vote de BCE après la fermeture de son capital.

Une majorité des titres sera confiée à Morgan McCague, ancien dirigeant de Teachers', ce qui permettra à la caisse de retraite de respecter le plafond de 30% que peut détenir un actionnaire en Ontario.

L'homme votera selon les instructions de Teachers'.

Cette façon de faire est légale, a statué la Commission des services financiers de l'Ontario il y a deux jours. Le président du CRTC s'est dit «stupéfié» de cette interprétation de la loi, hier, mais il l'a acceptée.

Teachers' et ses partenaires ont aussi accepté de revoir la composition du conseil d'administration de BCE, pour assurer que la majorité des membres seront canadiens.