L'huissier de justice Paquette et associés n'a pas le choix: il doit rembourser Cinar d'ici une semaine, même si les fonds qu'on lui a confiés ont été placés dans du papier commercial contaminé.
L'huissier de justice Paquette et associés n'a pas le choix: il doit rembourser Cinar d'ici une semaine, même si les fonds qu'on lui a confiés ont été placés dans du papier commercial contaminé.
Ainsi en a décidé le juge Jean-Yves Lalonde, jeudi, au cours d'une audience en Cour supérieure. Mercredi, La Presse révélait que le règlement à l'amiable entre Cinar et Ronald Weinberg était en péril, puisqu'une partie de l'argent en jeu est inaccessible, étant gelée dans l'imbroglio du papier commercial.
Plus précisément, c'est le produit net de la vente du chalet de Magog et de la maison de Westmount de Ronald Weinberg qui ont servi à acheter du papier commercial.
L'huissier Paquette et associés avait confié les fonds à la Banque Nationale et ces fonds ont ensuite été placés dans le papier honni.
Pour une rare fois, les avocats de Cinar et de Ronald Weinberg étaient du même côté de la Cour, hier, réclamant d'une seule voix la distribution des fonds.
Le juge Jean-Yves Lalonde a entendu leur appel, mais a pris soin de ne pas aborder ni l'entente confidentielle entre ces deux parties ni l'imbroglio du papier commercial.
Le juge Lalonde donne jusqu'au vendredi 25 avril à l'huissier pour remettre à Cinar la somme de sa réclamation, qui s'élève à 588 175$.
Une autre somme, de 2,8 millions, est réclamée à l'huissier par le prêteur hypothécaire ADR Capital, mais le juge a exigé que la requête de ADR soit entendue le vendredi 25 avril, même si sa conclusion risque d'être la même.
Il n'est pas possible de savoir si l'argent réclamé à ADR aboutira en tout ou en partie dans les poches de Cinar, puisque l'entente entre Cinar et Ronald Weinberg est confidentielle.
À l'été 2006, Cinar affirmait que ADR était à la solde de Ronald Weinberg, par l'entremise d'une banque des Bermudes. Autrement dit, selon Cinar, les hypothèques de ADR auraient été faites indirectement par Ronald Weinberg sur ses propres propriétés en vue de faire disparaître tout profit à la revente qui pourrait intéresser Cinar.
Le jugement de Jean-Yves Lalonde est exécutoire nonobstant appel. Il n'est pas possible de savoir précisément comment Paquette et associés acquittera son dû.
Néanmoins, Cinar a déposé une lettre en Cour de la Banque Nationale indiquant que cette dernière est disposée à offrir à l'huissier une marge de crédit lui permettant d'honorer son dû.
Jeudi, il a également été question de mettre éventuellement à contribution la compagnie d'assurances de Paquette et associés.
Quoi qu'il en soit, ce nouveau rebondissement de l'affaire Cinar montre l'étendue des problèmes causé par la crise du papier commercial. Normalement, c'est le 25 avril qu'on saura si les détenteurs de papier approuvent la restructuration, qui ferait passer l'échéance de ces placements de trois mois à sept ans, en moyenne.