Les rapports trimestriels des sociétés cotées en Bourse sont souvent incomplets, voire erronés, constatent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans leur premier rapport annuel sur la question, publié mercredi.
Les rapports trimestriels des sociétés cotées en Bourse sont souvent incomplets, voire erronés, constatent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans leur premier rapport annuel sur la question, publié mercredi.
Les ACVM ont jugé que l'information publiée par pas moins de 61 pour cent des sociétés examinées était non conforme. Trente-six pour cent des entreprises scrutées devront améliorer leurs documents à l'avenir, dix-neuf pour cent d'entre elles ont dû déposer des rapports corrigés et cinq pour cent se sont vues imposer des sanctions. Dans un pour cent des cas, on a carrément interdit les opérations sur des titres.
Les gendarmes boursiers ont procédé à 854 examens en 2007-08 (442 complets et 412 limités à des sujets précis), de sorte qu'ils se sont penchés sur l'information publiée par 20,3 pour cent des 4200 émetteurs canadiens.
La lacune la plus courante? Les formules «vagues ou toutes faites» et la «répétition d'information tirée des états financiers sans analyse suffisante», constatent les ACVM, dont fait partie l'Autorité des marchés financiers du Québec.
Les gendarmes déplorent aussi l'insuffisance d'information sur la situation de trésorerie et les sources de financement, le manque d'analyse quantitative dans la présentation des résultats d'exploitation, l'insuffisance d'information sur les opérations conclues avec une personne apparentée ainsi que l'absence d'analyse des risques et des incertitudes qui pourraient nuire au rendement futur d'une entreprise.
Dans certains cas, les ACVM ont également relevé le «caractère insatisfaisant» de l'information sur la rémunération de la haute direction et une mauvaise comptabilisation du papier commercial adossé à des actifs (PCAA), un type de placement dont la valeur a chuté dans la foulée de la crise hypothécaire américaine.
«Nous avons demandé aux émetteurs qui n'avaient pas tenu compte des facteurs appropriés pour établir la juste valeur de leurs placements en PCAA non bancaire de redresser leurs états financiers», peut-on lire dans le rapport.
Les ACVM notent en outre que certaines sociétés omettent de déclarer l'acquisition d'une entreprise, ou le font incorrectement.
«Les examens sont extrêmement importants et les ACVM feront tout ce qu'il faut pour que les émetteurs continuent de fournir de l'information exacte et complète en temps opportun», a déclaré le président des ACVM et de l'AMF, Jean Saint-Gelais, en dépit des constats accablants du rapport.
Alors que le rapport des AVCM est le premier du genre, l'AMF publie chaque année, depuis 2002, ses conclusions sur l'information publiée par les sociétés publiques québécoises.
L'AMF ne rendra public qu'en octobre sont rapport pour 2007-08. Dans celui de 2006-07, on rapportait un «nombre élevé» de lacunes, sans toutefois préciser le pourcentage des sociétés en défaut. Les manquements, semblables à ceux relevés par les ACVM, touchaient surtout les rapports de gestion et les états financiers.