L'ex-courtier Louis-Philippe Séguin a échoué dans sa tentative de faire renverser le verdict de culpabilité à son endroit pour délits d'initié.
L'ex-courtier Louis-Philippe Séguin a échoué dans sa tentative de faire renverser le verdict de culpabilité à son endroit pour délits d'initié.
Le 22 octobre 2007, M. Séguin avait été déclaré coupable en Cour du Québec d'avoir négocié des titres de l'entreprise Garda World [[|ticker sym='T.GW'|]] alors qu'il détenait de l'information privilégiée, au printemps 2003. Son entreprise, Corporation SPJ, avait également été déclarée coupable.
Louis-Philippe Séguin en a appelé de cette décision, mais le juge Marc David, de la Cour supérieure, vient de rejeter l'appel, indique l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans un communiqué.
Louis-Philippe Séguin et SPJ doivent donc payer 35 000$ d'amendes.
«Pour justifier l'imposition de ces peines supérieures aux amendes minimales, écrit l'AMF, la Cour a retenu le principe de l'exemplarité de la peine et le fait que les défendeurs étaient des professionnels des marchés financiers.»