La Cour suprême du Canada a refusé jeudi de se pencher sur le mode de distribution de l'argent qui restait dans les coffres de la société Norbourg au moment de sa mise en faillite à l'automne 2005.
La Cour suprême du Canada a refusé jeudi de se pencher sur le mode de distribution de l'argent qui restait dans les coffres de la société Norbourg au moment de sa mise en faillite à l'automne 2005.
Les 75 M$ des investisseurs seront donc répartis fonds par fonds, tel que décidé par la Cour supérieure. La Cour d'appel du Québec avait confirmé ce jugement en août dernier.
Le liquidateur du fonds, la firme Ernst & Young, a réagi à la décision en annonçant qu'il se penchera immédiatement sur le dossier d'une deuxième distribution de plus ou moins 39 M$.
D'après les juges, les registres comptables tenus par le Groupe Norbourg préservaient le caractère distinct et autonome de chacune des 12 fiducies d'investissement et permettaient donc de savoir quel montant était dû à chacun des épargnants.
À leurs yeux, il aurait été inéquitable de répartir l'argent entre tous les investisseurs sans égard aux fonds dont chacun était bénéficiaire puisque cela aurait été comme «déshabiller Pierre pour habiller Paul».
La décision du plus haut tribunal du pays met fin à un débat juridique qui durait depuis plus de deux ans. Elle permettra au liquidateur d'envoyer aux investisseurs qui y ont droit l'argent qui leur reste.