Québec accepte de déplafonner l'impôt foncier non-résidentiel pour obtenir une entente entre la Ville de Montréal et les 15 villes reconstituées de l'agglomération, a appris Cyberpresse.
Québec accepte de déplafonner l'impôt foncier non-résidentiel pour obtenir une entente entre la Ville de Montréal et les 15 villes reconstituées de l'agglomération, a appris Cyberpresse.
Une annonce doit être faite cet après-midi par la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau et le maire de Montréal, Gérald Tremblay.
Depuis plusieurs semaines Québec, Montréal et les villes reconstituées négociaient une série d'amendements à être déposés au projet de loi 22 sur la gouvernance de Montréal. Ces amendements devraient arriver en commission parlementaire vendredi.
Selon les informations obtenues, Québec abolira la «taxe d'agglomération» pour les villes de l'Ile de Montréal, une mesure qui sera remplacée par un système de quote-part à être payée par la ville de Montréal et les villes reconstituées à l'agglomération. Le changement de système devrait être financièrement neutre pour la première année.
Une demande de Montréal est acceptée, le secrétariat d'agglomération réclamé par les villes défusionnées n'aura pas de pouvoirs juridiques, il sera ramené à une structure «de liaison» entre les membres de l'agglomération.
Surtout, la Ville n'aura pas à accepter des représentants de les villes de banlieues sur son exécutif – cette question a bloqué les discussions pendant un bon moment, Québec faisait pression pour que deux maires des banlieues se retrouvent à l'exécutif de Montréal.
Aussi, Québec amadoue Montréal en lui décernant annuellement environ 25 M$ pour défrayer de vielles réclamations.
En plus, Québec accepte de payer des taxes sur la partie «agrandissement» du Palais des congrès – ces aménagements n'étaient pas couverts depuis leur construction - une recette annuelle d'une dizaine de millions pour Montréal.