Le projet de rachat du géant canadien des télécommunications BCE (T.BCE) n'aura finalement pas lieu, a annoncé jeudi un groupe mené par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.

Le projet de rachat du géant canadien des télécommunications BCE [[|ticker sym='T.BCE'|]] n'aura finalement pas lieu, a annoncé jeudi un groupe mené par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.

Le cabinet comptable KPMG a déterminé qu'une condition essentielle à la réalisation de la transaction, évaluée à 52 G$, n'a pas été rencontrée.

Selon le cabinet, BCE refusait de passer un examen de la solvabilité, une condition indispensable à la réalisation du rachat du géant des télécommunications.

Jeudi matin, dans un communiqué, BCE dit avoir reçu dans la soirée de mercredi de l'entreprise formée par un groupe d'investisseurs dirigé par Teachers un avis de résiliation de l'entente définitive datée du 29 juin 2007, dans sa version modifiée.

Cette entente définitive entre les parties, prévoyant l'acquisition de BCE par Teachers et ses partenaires, et la fermeture subséquente du capital de l'entreprise, fixait au 11 décembre 2008, soit ce jeudi, la date de clôture de la transaction.

BCE considère que l'acheteur lui a signifié son intention de résilier l'entente prématurément, soit avant la date butoir, et qu'en conséquence, son avis est invalide.

BCE poursuit en indiquant que, compte tenu de la position de l'acquéreur, la transaction de sa transformation en société fermée ne sera pas effectuée, et que, compte tenu de ces faits nouveaux, elle résiliera elle-même l'entente définitive conformément à ses dispositions, et exigera le paiement par l'acquéreur de l'indemnité de rupture de 1,2 G$.

Dans un communiqué de presse qu'elle a fait parvenir aux médias au cours de la nuit de jeudi, BCE Acquisition, l'entreprise créée spécialement par Teachers et ses partenaires aux fins de la transaction avec BCE, indique effectivement qu'elle met fin à l'entente, soulignant qu'une condition essentielle à la réalisation de la transaction, évaluée à 52 G$ - incluant la dette -, n'a pas été respectée.

En vertu de l'entente finale du 30 juin 2007 amendée le 4 juillet dernier, BCE devait satisfaire à des tests de solvabilité.

Cette dernière a jugé à la fin novembre qu'elle ne serait pas en mesure, compte tenu des conditions actuelles du marché, de son analyse à ce jour et du montant d'endettement que comporte une telle acquisition, d'émettre une opinion favorable à cet effet au moment de la prise d'effet de la transformation de BCE en société fermée, soit ce jeudi.

En conséquence, le groupe d'investisseurs dit avoir mis fin à l'entente, ajoutant que, dans ces circonstances, aucune des parties n'aura à payer de frais de rupture de contrat.

De son côté, BCE dit avoir rempli toutes les conditions de clôture, sauf l'opinion sur la solvabilité, une condition de clôture qui devait être satisfaite, par sa nature, à la date de prise d'effet, et que, dans ces circonstances, l'entente prévoit que l'indemnité de rupture lui sera payable par l'acquéreur.

Les tribunaux pourraient donc avoir à trancher si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur cette question des frais de rupture.