Après avoir rempli le réservoir, l'automobiliste entre dans le dépanneur, prend une caisse de bière, un litre de lait et un sac de croustilles et passe à la caisse.
Après avoir rempli le réservoir, l'automobiliste entre dans le dépanneur, prend une caisse de bière, un litre de lait et un sac de croustilles et passe à la caisse.
On met tout ça sur l'essence? lui demande le commis
Exactement, lui répond l'automobiliste.
De retour dans sa voiture, l'automobiliste fait le compte. Pour ses 40 $ d'essence, il a obtenu une facture de carburant de quelque 65 $. C'est donc 25 $ de plus à imputer aux dépenses de son entreprise. Plus d'argent dans ses poches, moins pour l'impôt!
Voilà le genre de situation que veut maintenant freiner le fisc, a appris La Presse Affaires. Sans tambour ni trompettes, le ministère des Finances du Québec vient d'instaurer une mesure pour contrer cette nouvelle forme de fraude fiscale, qui impliquerait surtout des stations d'essence.
La nouvelle mesure a été incluse dans le bulletin fiscal du Ministère, le 20 décembre. Elle a été concoctée après que Revenu Québec eut découvert que cette pratique était relativement répandue.
La pratique
"Depuis quelque temps, une pratique commerciale douteuse est constatée dans le secteur de la vente au détail, principalement chez certains commerçants qui exploitent des stations-service où sont offerts d'autres produits que des carburants", est-il écrit dans le bulletin du ministère.
"Une telle pratique ouvre la porte à la fraude fiscale, puisque les clients exploitant une entreprise pourraient se servir de ces reçus pour demander indûment une déduction dans le calcul de leur revenu ou un remboursement de la taxe sur les intrants dans leur déclaration de taxe de vente du Québec", est-il écrit dans le bulletin.
Pour le moment, un tel stratagème entraîne peu de conséquences, à moins que Revenu Québec ne fasse la preuve détaillée d'une infraction. Mais les choses vont changer puisque le fisc imposera des amendes substantielles aux commerçants qui remettent des factures erronées.
Dans le bulletin, le ministère des Finances parle d'une amende variant entre 400 $ et 5000 $ pour une première infraction et entre 2000 $ et 10 000 $ pour une récidive dans les cinq ans suivant la première infraction. Pire: pour une récidive additionnelle dans ce délai de cinq ans, l'amende variera entre 5000 $ et 25 000 $!
Que les commerçants se rassurent, toutefois: avant de faire sanctionner le projet de loi, Revenu Québec entreprendra une campagne de sensibilisation auprès des dépanneurs et autres commerçants visés.