Les investisseurs floués dans l'affaire Norbourg pourront enfin recevoir les montants qui leur sont dus. L'argent qui reste dans les coffres sera toutefois distribué fonds par fonds, vient de trancher le juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure.

Les investisseurs floués dans l'affaire Norbourg pourront enfin recevoir les montants qui leur sont dus. L'argent qui reste dans les coffres sera toutefois distribué fonds par fonds, vient de trancher le juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure.

Cette décision fort attendue a été rendue lundi. Elle favorise les détenteurs de parts d'une dizaine des 27 fonds communs qui ont été moins affectés par les manoeuvres présumées de Vincent Lacroix.

Il s'agit essentiellement des fonds Perfolio et Evolution et de certains fonds Norbourg (International, Marché monétaire, Émergence croissance et Tactique). Les détenteurs de parts de ces fonds récupéreront entre la moitié et la totalité des sommes qui leur sont dues (moyenne de 71 %). En contrepartie, les autres porteurs de parts des fonds Norbourg, ceux qui ont été vidés, ne toucheront pas grand-chose, probablement moins que 10 %.

Tout indique que les fonds seront redistribués à brève échéance, puisque le juge Robert Mongeon ordonne l'exécution du jugement, même s'il y a appel. Cette ordonnance du juge pourrait permettre aux investisseurs de s'éviter les nombreux mois d'attente requis par le processus d'appel.

À la fin juin, le liquidateur Pierre Laporte avait déjà autorisé la distribution de 32 millions de dollars. Il reste donc plus de 38 millions à distribuer, après prise en compte des frais. Le juge devait trancher entre deux théories de distribution: fonds par fonds ou globale. Le juge a estimé que la redistribution de l'argent fonds par fonds est la plus adéquate, notamment parce qu'elle respecte la pratique dans l'industrie des services financiers et des fonds communs. Cette façon de faire est également prisée en droit civil québécois comme en Common Law, conclut le juge après avoir analysé la jurisprudence.

La distribution globale, en contrepartie, aurait impliqué que le liquidateur mette tous les actifs restants en commun et les distribuent entre les investisseurs sans tenir compte de leur provenance. La thèse était défendue par deux avocats de Stikeman Elliott, mandatés par la Cour. "Doit-on déshabiller Pierre pour habiller Paul?, écrit le juge. Doit-on traiter l'ensemble de ce malheureux dossier comme une vaste fraude où tous ont été bernés ou doit-on constater la réalité (parfois dure pour certains et simple justice pour d'autres) voulant que la fraude (comme la maladie) soit implacable pour les uns et inexistante pour les autres?"

Selon le tribunal, chaque fonds constitue une fiducie en soi et est doté d'une philosophie d'investissement qui lui est propre. Les clients-investisseurs ont eux-mêmes choisi un fonds donné, par opposition à un autre, soit parce qu'ils recherchaient un meilleur rendement, soit parce qu'ils voulaient obtenir davantage de stabilité. "Il faut d'abord et avant tout protéger ce choix", écrit le juge.

Avant de trancher, le juge s'est assuré qu'"aucun des fonds moins affectés ne s'est enrichi aux dépens d'autres fonds". Autrement dit, la propriété de ces fonds ne fait aucun doute, selon le témoignage de l'expert Michel Martin, auquel se réfère le juge.

"Il s'agit de sommes d'argent appartenant indubitablement aux détenteurs de parts des 10 fonds en question. Il ne serait donc être question, pour lui (NDLR: Michel Martin), de regrouper ces sommes d'argent en un nouveau patrimoine d'affectation où tous les autres détenteurs de parts et tous les autres fonds pourraient être appelés à participer." Sur les 75,1 millions qui restaient au 31 juillet 2005, 73,8 millions l'étaient dans la dizaine de fonds moins affectés. Globalement, la fraude présumée s'élève à 130 millions et a touché 8300 clients-investisseurs ayant 9200 comptes.

© 2006 Le Nouvelliste. Tous droits réservés.