Pour la première fois cette année, les couples de retraités ont le droit de fractionner leurs revenus.

Pour la première fois cette année, les couples de retraités ont le droit de fractionner leurs revenus.

Pour certains, l'économie d'impôt annuelle vaudra plus de 10 000$. Pour d'autres, elle sera d'à peine quelques miettes. Et le fisc ne distribuera pas nécessairement les cadeaux comme on pourrait s'y attendre. Faites bien vos calculs: une surprise vous attend peut-être.

Cette année, il y a un cadeau de 10 0000$ qui dort sous le sapin de plusieurs couples de retraités. Ce n'est pas le père Noël qui a été généreux. C'est plutôt le fisc, qui permet désormais de fractionner les revenus de retraite.

Voici un cas hypothétique qui permet de mesurer l'ampleur de l'économie d'impôt. Jacques, 65 ans, est à la retraite.

Le régime de retraite de son ancien employeur lui verse une rente de 60 000$ par année. Tout comme sa femme Michelle, Jacques a droit à la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et à la rente de la Régie des rentes du Québec (RRQ) qu'il a déjà fractionnée.

En remplissant sa déclaration de revenus, d'ici quelques mois, Jacques attribuera à Michelle 50% de sa rente; c'est le pourcentage maximum permis par la nouvelle mesure de fractionnement.

Comme elle n'a pas d'autres revenus que la PSV et la RRQ, Michelle paiera beaucoup moins d'impôt sur les 30 000$ provenant du fractionnement.

Globalement, le couple économisera 5225$, selon les calculs de Sylvain Chartier, directeur de la fiscalité chez Planification financière Banque Nationale.

C'est une économie énorme qui se répète à chaque année. «C'est comme si le couple avait trouvé environ 100 000$ et les avaient utilisés le montant pour souscrire à une rente», note la compagnie d'assurances Standard Life.

L'économie réalisée (5225$) correspond au versement après impôt de cette rente, jusqu'à la fin de ses jours.

Gagnants et perdants

Et ce n'est rien. Certains retraités auront des cadeaux encore plus somptueux.

«Les personnes qui gagnent des revenus de retraite de plus de 120 000$ et qui ont un conjoint sans revenu de pension sont ceux qui vont bénéficier au maximum du fractionnement», souligne Stéphane Lablanc, fiscaliste chez Ernst & Young.

Non seulement, le fractionnement leur permettra de réduire leur taux d'imposition. Mais en plus, la mesure fiscale leur permettra de conserver la PSV, que les retraités doivent rembourser graduellement dès qu'ils gagnent plus de 63 500$.

Bref, ces couples seront doublement gagnants. Les économies pourront dépasser 10 000$, année après année.

Mais pour d'autres couples, le fractionnement n'aura aucun impact. On pense surtout aux retraités qui ont des revenus assez semblables, et qui paient donc autant d'impôt l'un que l'autre. Mais il y des exceptions

En faisant des simulations, Daniel Laverdière et Sylvain Chartier, de Planification financière Banque Nationale, sont tombés sur un cas étrange: deux retraités de plus de 65 ans, gagnant chacun 107 000$.

«À priori, ces gens-là ne se sentent pas visés par le fractionnement», dit M. Laverdière.

Même si leurs revenus sont égaux, l'un d'eux devrait attribuer 45 000$ à son conjoint, de manière à réduire ses propres revenus à 62 000$, et à gonfler ceux de son conjoint à 152 000$.

Oui, le couple paiera un peu plus d'impôt, mais le conjoint qui gagne 62 000$ pourra conserver presque toute sa PSV.

Au bout du compte, le couple aura 2400$ de plus dans ses poches. «C'est un voyage à Cuba!», s'exclame M. Laverdière.

Mais si on reprend le même exemple à l'envers, on réalise qu'un couple peut être pénalisé en pensant bien faire. Le retraité qui aurait eu le réflexe de fractionner son revenu de 152 000$ avec son conjoint, qui n'en gagne que 62 000$, ferait perdre 2400$ à son couple.

Voilà la preuve que le fractionnement des revenus peut donner des résultats totalement contre-productifs et qu'il faut prendre le temps de faire ses calculs.