Les bijoux étaient peut-être vrais, mais les factures étaient fausses.
Les bijoux étaient peut-être vrais, mais les factures étaient fausses.
Voilà ce qu'affirment Revenu Québec et la Sûreté du Québec, qui disent avoir démantelé hier un réseau de bijoutiers et de marchands d'or qui auraient commis depuis 2000 des fraudes de TPS et de TVQ totalisant 40 M$.
Deux enquêtes distinctes ont été menées, qui ont culminé hier par l'exécution de 45 mandats de perquisition dans la région de Montréal et à Toronto et par l'arrestation de neuf hommes de Westmount, Mont-Royal, Montréal, Laval et Châteauguay.
Éli Romano, de Westmount; Michel Henri, de Mont-Royal; Patrice Reid, Paul Henry, Khamtri Vixaysy, de Montréal; Janek Cienki, Krikor Jebekian, Haroutioun Dakessian, de Laval; et Armand Henri, de Châteauguay, font face à des accusations criminelles pour leur participation à une fraude de 23 millions de dollars perpétrée entre mars 2005 et octobre 2006. De fausses factures auraient été produites au fisc pour des réclamations de TPS et de TVQ.
Les neuf accusés ont brièvement comparu mercredi et doivent se présenter à nouveau devant un juge ce matin (jeudi).
«Les personnes impliquées dans ce dossier feront face à plusieurs chefs d'accusation de fraude, de fabrication et d'usage de faux, de recel ainsi que de gangstérisme», a fait savoir mercredi Revenu Québec.
Quatre firmes faisant le commerce des bijoux ou des métaux précieux sont aussi visées par un acte d'accusation, soit Manufacture Pentagold, dont le président est l'accusé Patrice Reid; 4 114 299 Canada Inc. dont le président est l'accusé Michel Henri, de Mont-Royal; Créations Artin, dont le président est l'accusé Haroutioun Dakessian, de Laval; et la Bijouterie A.N.D. (9141-7352 Québec Inc.), de Laval, dont le président est l'accusé Krikor Jebekian, de Laval.
L'enquête criminelle est toujours en cours, a fait savoir Revenu Québec dans un communiqué de presse qui indique également avoir documenté une autre série de malversations qui ont permis aux suspects de s'approprier près de 17 millions de dollars en TPS et TVQ.
Le stratagème impliquait des fausses factures s'élevant à 110 millions (pour des biens et services qui, en réalité, n'auraient jamais été fournis). Les faux documents auraient été rédigés et produits au fisc entre 2000 et 2004.
Les sociétés «sont soupçonnées d'avoir fourni de fausses factures à une autre société complice afin que celle-ci demande indûment des remboursements de la taxe sur les intrants, des crédits de taxe sur les intrants et des déductions pour des dépenses fiscales liées à ces fausses factures», a indiqué Revenu Québec.
Les perquisitions et arrestations de mercredi ont mobilisé plus de 180 policiers et un nombre non précisé d'agents de Revenu Québec.
Ni la procureure Anne-Marie Manoukian ni le sergent-détective Pascal Chevrier, de la Sûreté du Québec, n'ont voulu faire de commentaires hier au terme de la comparution des accusés au palais de justice de Montréal.
L'enquête, nommée Anergie, a été réalisée de concert par Revenu Québec et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme sur les crimes économiques et financiers à incidence fiscale.
En plus de devoir acquitter les sommes de TVQ et d'impôts éludées, les sociétés visées ainsi que leurs administrateurs s'exposent à des poursuites et à des amendes variant entre 125% et 200% des sommes éludées ainsi qu'à des peines d'emprisonnement.
En ce qui concerne les présumées infractions à l'égard de la TPS, en plus de devoir acquitter les sommes éludées, les sociétés visées et leurs administrateurs sont passibles d'amendes pouvant varier entre 50% et 200% de ces sommes.