L'ancien vice-président d'une firme qui faisait des affaires avec l'entreprise montréalaise Jitec ne pourra témoigner en personne au procès pénal de Benoit Laliberté, comme l'espérait l'Autorité des marchés financiers (AMF).
L'ancien vice-président d'une firme qui faisait des affaires avec l'entreprise montréalaise Jitec ne pourra témoigner en personne au procès pénal de Benoit Laliberté, comme l'espérait l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Carlos Ocampo, ancien vice-président de Powernet USA, jouit de l'hospitalité prolongée du gouvernement fédéral américain, au pénitencier de Miami.
C'est sur cette note divertissante que s'est ouvert lundi le procès de M. Laliberté, qui est accusé de 48 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières pour son rôle dans le scandale boursier de son entreprise de haute technologie, Jitec, en 2000.
Ce contretemps a été annoncé lundi à la cour par le procureur de l'AMF, Me Marc-André Fabian, quand il a présenté sa liste de témoins.
L'annonce a fait sourire, dans la salle, mais l'AMF ne la trouve pas drôle. Une partie des accusations contre M. Laliberté porte sur l'annonce -fausse et trompeuse, allègue l'AMF- d'un contrat de 40 M$ entre Jitec et Powernet USA, le 18 septembre 2000.
Le contrat avait fait monter l'action de Jitec en Bourse, mais ne s'est pas matérialisé et l'alliance avec Powernet n'a pas donné les résultats espérés.
M. Laliberté, qui plaide non coupable aux 48 accusations, a récemment affirmé à La Presse que toutes les annonces faites par lui étaient vraies, au meilleur de sa connaissance, au moment de leur divulgation.
M. Laliberté est aussi accusé d'avoir fait diffuser deux autres communiqués faux et trompeurs, concernant un contrat de 105 millions de dollars avec une firme de Vancouver, Canada Payphone.
Ce contrat-là ne s'est pas matérialisé non plus. On reproche aussi à M. Laliberté d'avoir aussi commis quatre délits d'initié en achetant des actions de Jitec avant un des communiqués faux et trompeurs.
On lui reproche aussi d'avoir disséminé à cinq autres reprises des informations fausses et trompeuses, à des investisseurs.
Lundi au début du procès, Me Fabian a expliqué à la juge Céline Lacerte-Lamontagne que l'AMF n'a appris que tout récemment que M. Ocampo est en prison en Floride.
Il n'était pas encore certain, lundi, des raisons qui ont conduit Carlos Ocampo de la vice-présidence de Powernet au bagne.
Selon le registre des prisonniers du US Federal Bureau of Prisons, Carlos Alberto Ocampo ne sera libéré du pénitencier de Miami qu'en août 2013.
Les procès en valeurs mobilières sont longs, mais pas aussi longs que ça, et Me Fabian devra faire preuve de créativité s'il espère utiliser le témoignage de l'ex-homme d'affaires.
Il n'a pas indiqué lundi par quel moyen il entendait contourner ce problème.
La liste des témoins de l'AMF compte quelques noms connus dans le milieu des affaires, par exemple, d'anciens cadres de Jitec comme le comptable Michel Brown et Alex Delisle.
Il y a aussi l'ancien président de la firme minière Altavista, Guy Hébert.
Par contre, le millionnaire montréalais Herbert Black, qui a dénoncé Jitec à l'ancienne Commission des valeurs mobilières du Québec, n'y figure pas.
M. Laliberté, qui est le seul accusé, a dit à La Presse qu'aucune des personnes qui ont été parties aux événements de 2000 n'est exclue des témoins que la défense pourrait appeler (l'accusé n'est pas tenu de révéler ses témoins d'avance).
Lundi, Me Stéphanie Lapierre, une des procureures de l'AMF, a entrepris la tâche fastidieuse de démontrer, document par document, comment M. Laliberté a multiplié les transactions d'initié en omettant de les déclarer aux autorités dans le délai prescrit de 10 jours (et dans certains cas sans jamais les déclarer du tout).
La loi oblige les dirigeants d'entreprises cotées à divulguer au public toutes leurs transactions d'actions concernant leur propre firme.
Ce genre d'information, l'achat ou la vente d'actions, est une indication aux marchés de ce que peuvent penser les dirigeants des perspectives d'avenir de la firme.
L'AMF accuse M. Laliberté d'avoir fait 33 de ces transactions non déclarées en 2000, portant sur des centaines de milliers d'actions de Jitec.
Une employée de la CIBC à Toronto a passé plus d'une heure à disséquer, dans les moindres détails, chacune des activités dans une centaine de comptes où des actions de Jitec ont transité.
Heureusement, la juge Céline Lacerte-Lamontagne a mis un terme à la misère de la pauvre employée de banque (et à celle de l'audience) quand elle a enjoint aux deux parties de déposer la tonne de paperasse en liasse: «Je sais lire», a fait remarquer la juge.