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SwissLeaks: HSBC pas à l'abri de poursuites aux É.-U.

La banque HSBC n'est pas à l'abri de poursuites judiciaires aux États-Unis pour... (Photo Nikhil Monteiro, Archives Reuters)

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Photo Nikhil Monteiro, Archives Reuters

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Agence France-Presse
WASHINGTON

La banque HSBC n'est pas à l'abri de poursuites judiciaires aux États-Unis pour la fraude fiscale massive révélée par le SwissLeaks, a indiqué la procureure Loretta Lynch, désignée pour devenir la prochaine ministre de la Justice américaine.

En décembre 2012, la banque britannique avait accepté de payer 1,9 milliard de dollars aux États-Unis pour mettre fin à des poursuites pour blanchiment d'argent de la drogue.

Mais cet arrangement ne fournit «aucune protection contre des poursuites» ultérieures fondées sur d'autres faits, a déclaré Mme Lynch dans un texte adressé à des sénateurs où elle évoque les «récents articles de presse» concernant HSBC.

La filiale suisse de la banque est au centre d'un vaste scandale après les révélations de plusieurs journaux selon lesquelles elle a aidé certains de ses riches clients à cacher des milliards de dollars pour échapper à l'impôt.

Sur les 106 000 clients identifiés par le SwissLeaks, près de 4200 sont Américains et auraient placé 13,2 milliards en Suisse entre novembre 2006 et mars 2007, selon le site du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) qui a coordonné l'enquête.

L'arrangement financier conclu entre les États-Unis et HSBC indique également «expressément» qu'il ne lie pas le département fiscalité et fraude du ministère de la Justice, a ajouté Mme Lynch qui a elle-même supervisé l'arrangement en sa qualité de procureur d'un des districts de New York.

Mme Lynch répondait par écrit aux sénateurs américains qui doivent approuver sa nomination en novembre par le président Barack Obama au poste de ministre de la Justice, en remplacement d'Eric Holder.




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