L'Administration portuaire de Montréal (APM) réclame près de 3 millions de dollars à la pétrolière Ultramar, qu'elle accuse d'avoir perçu durant plusieurs années un loyer secret et illégal sur les quais appartenant au Port.

Après le dépôt d'une poursuite par APM qui est passée inaperçue en août dernier, les deux parties viennent de s'entendre sur un calendrier d'échéances dans la préparation d'un procès qui s'annonce complexe. Les premiers interrogatoires sont prévus dans les prochaines semaines.

Entre 2000 et 2010, Ultramar aurait sous-loué, à l'insu de l'Administration portuaire, l'accès d'une aire de quai à l'entreprise de fabrication de paraxylene Parachem Chemicals pour la somme de 200 000$ par année. C'est 108 496$ de plus que ce que la pétrolière payait en loyer au Port de Montréal pour l'utilisation d'un immeuble, d'un terrain, de quatre pipelines et des quais, pour lesquels elle n'avait qu'un droit de passage non exclusif.

Selon l'AMP, cela n'aurait pas empêché la société d'accorder l'accès aux quais au fabricant de paraxylène Parachem Chemicals et de lui demander des centaines de milliers de dollars en échange. Grâce à ce stratagème allégué, la pétrolière, qui occupait les lieux depuis 1989, aurait amassé la somme de 2,8 millions en 10 ans.

Manoeuvre illégale?

Le bail liant Ultramar lui interdisait pourtant formellement toute sous-location sans l'accord du propriétaire. «Dans des cas de cession ou de sous-location autorisée, si le montant exigible [...] est supérieur à celui prévu par ce bail, la Société peut augmenter ce loyer», dit aussi le contrat. L'APM déplore ne pas avoir eu le loisir d'augmenter les tarifs puisqu'elle n'était pas au courant de l'entente entre la pétrolière et Parachem Chemicals.

Bien décidée à se faire rembourser, l'Administration portuaire a donc décidé de poursuivre l'entreprise canadienne. Une requête introductive d'instance a été déposée à la Cour supérieure en août dernier. Les deux parties sont maintenant en attente de procès.

Les avocats du Port de Montréal allèguent qu'Ultramar a agi «illégalement» et «en flagrante contravention des dispositions du bail». «Aucune des ententes n'a été portée à la connaissance d'APM. Ultramar a fait défaut d'obtenir [le] consentement à cet égard», écrivent-ils. L'Administration portuaire de Montréal s'estime donc en droit de «réclamer l'ensemble des loyers et revenus qu'Ultramar a illégalement obtenus» et qui s'élèvent à près de 3 millions .

Joint par La Presse Affaires, le directeur principal, affaires publiques et gouvernementales d'Ultramar, Michel Martin, s'est refusé à tout commentaire. «Comme c'est devant le tribunal, je ne peux absolument rien dire. Nous n'avons aucune idée du moment où ça va procéder.»