Poursuivant sur sa lancée de l'an dernier, Ottawa annonce une série de mesures de lutte contre l'évitement fiscal. L'État devrait gonfler ses coffres de 1 milliard de dollars par année en rappelant à l'ordre les particuliers et les sociétés qui ont trop d'imagination fiscale.
D'abord, le fisc montrera les dents aux sociétés de personnes qui reportent l'impôt dans le temps. Cela permettra au fédéral d'engranger environ 800 millions de dollars de plus par année.
Ottawa veut aussi récupérer 80 millions par an en modifiant les règles sur la minimisation des pertes que les institutions financières utilisent pour réduire l'impôt sur les dividendes.
Du côté des particuliers, Ottawa espère récupérer 100 millions de dollars par année en mettant fin aux «dépouillements de REER», stratagème censé permettre de retirer des sommes du régime enregistré d'épargne-retraite sans avoir à payer d'impôt.
Or, les dépouillements de REER ont souvent des conséquences très fâcheuses pour les contribuables qui se laissent convaincre. Compte tenu de l'ampleur du problème, Ottawa a décidé de revoir les règles du jeu, comme il l'avait fait pour le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) à la suite de certains abus.
Ottawa reverra aussi les règles entourant les dons aux organismes de bienfaisance. Actuellement, une personne peut acheter puis donner des actions accréditives inscrites en Bourse sans sortir d'argent de ses poches ou presque. En fait, dans ce type d'opération, l'aide fiscale gouvernementale représente 95% de la valeur du don. En modifiant les règles, Ottawa fournira 40 millions par année au Trésor fédéral.
Enfin, Ottawa modifiera les règles des régimes de retraite individuels, des régimes à prestations déterminées dessinés sur mesure pour un seul employé, souvent le patron de l'entreprise.
Certains profitent des règles actuarielles pour transférer des sommes de leur REER vers ce régime pour leurs années de service passées, parvenant ainsi à mettre encore plus d'argent à l'abri de l'impôt pour leur retraite. Les changements apporteront 15 millions par année à Ottawa.