S'il n'en tient qu'à Québec, la taxe fédérale sur les produits et les services (TPS) et la taxe de vente québécoise (TVQ) pourraient déjà être harmonisées.

«La balle est dans le camp du gouvernement fédéral», a affirmé hier le ministre des Finances Raymond Bachand.

Ottawa aurait pu l'inclure dans son budget mardi prochain, mais cela aurait incité le Bloc québécois à voter en sa faveur. Or, on soupçonne le gouvernement de Stephen Harper de vouloir être défait afin de se lancer en campagne électorale et profiter du désarroi des libéraux et des néo-démocrates. L'appui du Bloc suffirait à assurer la survie du gouvernement.

Québec réclame 2,2 milliards en compensation pour avoir transformé dès 1990 sa vieille taxe de vente en une taxe qui ressemble presque à s'y méprendre avec la TPS.

Par la suite, cinq autres provinces ont décidé d'harmoniser la leur, ce qui leur a valu une généreuse compensation fédérale, allant de 265$ par personne en Nouvelle-Écosse à 605$ par personne pour Terre-Neuve-et-Labrador.

Québec réclame la même chose que l'Ontario et la Colombie-Britannique, soit la valeur de 1,5 point de TPS dans la province, ce qui représente 276$ par Québécois ou 2,2 milliards.

Dans un document parabudgétaire intitulé Le point sur les transferts fédéraux, le ministère des Finances rappelle toutes les démarches entreprises depuis deux ans afin d'en arriver à une entente.

Trois zones de divergences avaient d'abord été identifiées: la préservation de la souveraineté fiscale des deux gouvernements, le maintien de l'administration de la TPS par Québec sur son territoire et le maintien des mesures d'intégrité fiscale instaurées par Québec.

Depuis, Ottawa a consenti que l'administration des deux taxes reste confiée à Québec, car il y gagne au change.

Le 22 février dernier, le ministre Bachand a transmis une nouvelle proposition d'harmonisation. Semblable aux ententes de principe ontarienne et britanno-colombienne, la proposition gomme un important inconvénient: la TPS serait retirée de l'assiette de la TVQ. Plus question, donc, de taxer la taxe fédérale.

Le Québec harmoniserait aussi sa taxation des services financiers.

Québec s'engage aussi à respecter la limite de 5% de différences fiscales, faute de quoi, il devrait rembourser la compensation.

Les différences qui subsisteraient une fois conclue l'harmonisation porteraient sur l'autorité de chaque gouvernement sur sa taxe et le maintien des mesures d'intégrité fiscale. Il s'agit surtout de ses efforts contre l'évasion fiscale, efforts dont les succès profitent aussi à Ottawa, dont les recettes de TPS augmentent.

Le gouvernement conservateur paraît attendre le moment le plus opportun pour conclure un accord à Québec, propage l'entourage du ministre Bachand. Déjà, le 29 avril 2009, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion recommandant au gouvernement «de régler le contentieux qui existe depuis plus d'une décennie concernant l'harmonisation de la TVQ avec la TPS» et «d'accorder au Québec une compensation de 2,6 milliards», soit 400 millions de plus que la réclamation de Québec.