La Cour supérieur a exigé que l'Autorité des marchés (AMF) indemnise 138 investisseurs floués par l'ancien patron de Norbourg, Vincent Lacroix, selon ce que rapportait lundi soir Radio-Canada.
Bien qu'aucun montant ne soit mentionné dans le jugement, l'AMF évalue la valeur des indemnités à environ 6,7 millions de dollars, alors que l'avocat des investisseurs parle de 7,6 millions.
L'AMF a déjà indemnisé par le passé 900 des 9200 investisseurs floués par Lacroix, mais a cette fois plaidé en cour que la requête des 138 investisseurs ne répondait pas aux critères d'indemnisation.
Elle n'a pas précisé si elle comptait porter la décision en appel.
Vincent Lacroix a été condamné à 13 ans de prison pour avoir fraudé près de 9200 investisseurs pour près de 100 millions.
D'après La Presse Canadienne