L'ancien trader Jérôme Kerviel a été condamné mardi à cinq ans de prison dont trois ferme et à des dommages et intérêts record de 4,9 milliards d'euros (6,9 milliards de dollars CAN), correspondant à la perte subie début 2008 par la Société Générale.
Voici les principaux points du jugement prononcé par la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris:
Sur le délit d'abus de confiance:
«L'ensemble (des) éléments, vainement évoqués par la défense, ne permettent pas de déduire que la Société Générale ait eu connaissance des activités frauduleuses de Jérôme Kerviel, ni même qu'elle ait pu les suspecter.»
Sur le délit d'introduction frauduleuse de données:
«Jérôme Kerviel a sciemment saisi des opérations sans réalité économique, qu'il a par la suite annulées, dans le seul but de masquer ses engagements hors mandat et hors limites.»
Sur le délit de faux et d'usage de faux:
«(...) le texte de ces courriels a été choisi par Jérôme Kerviel afin de répondre précisément aux attentes des services de contrôle qui le questionnaient et d'échapper à leur sagacité, tout en impliquant dans ces réponses des tiers totalement étrangers à ses malversations, dont il usurpait la signature sans le moindre scrupule.»
Sur la peine:
«Il a été démontré que la culpabilité de Jérôme Kerviel résulte d'agissements multiples et de natures diverses répondant à une stratégie occulte qui lui est personnellement et exclusivement imputable;
(...) Cultivant l'ambivalence de ses comportements, il a su tout à la fois développer des stratégies innovantes et appréciées de ses supérieurs et recourir de façon occulte à des pratiques dont il a estimé - contre toute vraisemblance - que l'efficacité l'autorisait à s'affranchir des règles de fonctionnement de la salle des marchés et à outrepasser le cadre de son mandat en se livrant à une activité purement spéculative pour le compte de la banque, mais à l'insu de cette dernière et dans des proportions gigantesques;
(...) La diversité des techniques de falsifications ou dissimulations utilisées par Jérôme Kerviel n'a d'égal que la réactivité fulgurante, le sang froid permanent et l'impassibilité trompeuse dont il a su faire preuve;
(...) L'absence de bénéfice financier immédiat retiré de cette affaire par le prévenu ne saurait gommer la perspective bien réelle (...) d'un gain sous la forme d'un bonus;
(...) Il s'est livré à un total renversement des rôles en se positionnant comme victime d'un système dont il se dit la créature;
(...) Bien au-delà de la trahison de la confiance personnelle, le cynisme des agissements de Jérôme Kerviel s'est exprimé lorsqu'il a prétendu que la Société Générale avait fait preuve d'opportunisme en se saisissant de son affaire pour relativiser les pertes découlant de la crise des subprimes;
(...) Le recours à une peine de cinq ans d'emprisonnement dont deux avec sursis apparaît pleinement justifié.»
Sur les demandes de la Société Générale:
«(...) Il convient de condamner Jérôme Kerviel à payer l'intégralité des sommes réclamées par la Société Générale.»