À peine lancé, le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) a frappé l'imagination. Rapidement, les fiscalistes se sont mis à ébaucher des stratagèmes fiscaux ingénieux. Au point que le gouvernement fédéral a dû intervenir en octobre dernier pour endiguer l'hémorragie...

Voici des exemples de stratégies axées sur le CELI:

Les revenus de placement

Les revenus tirés du CELI n'étant pas imposables, il apparaît avantageux d'investir dans des placements ayant le taux d'imposition le plus élevé, soit les placements rapportant des intérêts (taux d'imposition maximal de 48%).

«Mais en réalité, si les rendements d'intérêt sont beaucoup moins élevés que ceux des dividendes ou du gain en capital, ce n'est plus vrai», note Michel Babeu, associé chez RSM Richter Chamberland. À preuve, si vous placez 5000$ à 2% d'intérêt, les revenus de 100$ ne seront pas imposables. Par contre, si vous achetez des actions dans le CELI et que leur cours monte de 20%, un gain en capital de 1000$ (imposable à 50%) sera libre d'impôt.

Il peut donc être avantageux d'intégrer les dividendes et le gain en capital au CELI. «Mais à condition d'éviter les pertes en capital... qui seront des pertes sèches, ne pouvant réduire d'autres gains», précise Nathalie Hotte, experte-conseil de la Banque Nationale Gestion privée.

La planification fiscale

Le taux d'imposition progressif, les crédits d'impôt, les aides gouvernementales... Pour la classe moyenne et les gens à faible revenu, le fait d'ajouter 1000$ aux revenus déclarés pourrait avoir des conséquences fâcheuses.

«Par exemple, une famille monoparentale, ayant trois enfants, dont le revenu passe de 38 000 à 39 000$, doit remettre 826$ au fisc par le truchement de l'impôt plus élevé, mais aussi de la réduction du crédit de TPS, des allocations familiales, etc.», estime Nathalie Hotte.

Le CELI encourage donc cette tranche de contribuables à épargner, sachant que les revenus de placement seront libres d'impôt.

Les parts d'une société privée

Toute personne qui détient moins de 10% d'une société privée peut mettre ces parts dans son CELI.

Cette mesure a poussé des fiscalistes à ébaucher des stratégies fiscales agressives. L'une d'entre elles proposait de convertir une partie de la rémunération de l'actionnaire et la totalité de la plus-value future en rendement entièrement libre d'impôt.

«Mais le gouvernement fédéral a stipulé que cette stratégie est assujettie aux règles sur les avantages prévues à la partie XI.01 de la Loi de l'impôt sur le revenu, dit Michel Babeu. Les revenus tirés de la sorte sont donc imposables au taux de 100%.»

Les cotisations excédentaires «délibérées»

Au départ, toute somme cotisée en trop au CELI était assujettie à une pénalité de 1% par mois.

Mais certains boursicoteurs, qui estiment pouvoir faire des rendements supérieurs à cette pénalité, ont cotisé des sommes largement supérieures à 5000$.

Jugeant ces cotisations abusives, le gouvernement a décidé que le revenu que le fisc pourra raisonnablement attribuer à des cotisations excédentaires délibérées sera entièrement imposable à l'avenir. Le ministre du Revenu aura le pouvoir discrétionnaire de rajuster les droits de cotisation du contribuable.

Les transferts d'actifs

Des contribuables ont transféré massivement des actifs qui avaient pris de la valeur dans un autre compte établi à leur nom dans leur CELI. Dans bien des cas, ces transferts passent pour de simples opérations d'achat et de vente d'actifs, et non comme des cotisations ou des retraits au CELI. Ces contribuables futés ont ainsi touché de jolis profits qui échappent à l'impôt.

Mais le gouvernement a mis un stop à ces transferts. Maintenant, les montants d'un CELI qui peuvent raisonnablement être attribués à des opérations de transfert d'actifs sont assujettis aux règles sur les avantages. Par conséquent, ils sont imposables au taux de 100%.

Le jumelage de comptes

Il est possible d'ébaucher des stratégies de placement qui jumellent le CELI au compte REER ou au compte non enregistré.

«Par exemple, si vous détenez des actions de CGI, achetées à 20$ chacune, dans un compte ordinaire, et leur cours est maintenant de 6$, vous pouvez racheter des actions à prix plus bas à l'intérieur du CELI. Lorsque le prix remontera à 16$, vous vendrez toutes vos actions, dit Michel Babeu. Vous aurez alors un gain non imposable dans le CELI et une perte déductible dans le compte non enregistré.»