La population croit que les coûts et les délais limitent l'accès à la justice.

C'est ce constat qui sous-tend la volonté de la ministre québécoise de la Justice, Kathleen Weil, du Barreau du Québec et de la magistrature, de procéder à une réforme du Code de procédure civile afin de permettre un accès à la justice pour tous.

C'est en 2003 que le Code de procédure civile a fait l'objet de sa dernière réforme. En février 2008, le Barreau du Québec déposait un mémoire évaluant la réforme et formulant des pistes de réflexion et d'amélioration.

«Ce qui importe pour le Barreau du Québec, c'est d'avoir un système qui fonctionne bien», dit Me Gilles Ouimet, vice-président du Barreau.

Depuis six ans, il y a eu peu d'amélioration quant aux délais, indique Me Ouimet. Mais la ministre de la Justice a énoncé clairement ses couleurs. La réforme du Code de procédure civile est une de ses priorités, selon lui.

Au coeur de l'esprit du législateur ou d'un éventuel projet de loi, on doit retrouver un objectif collectif, soit la volonté de trouver une solution aux litiges le plus vite possible, explique Me Ouimet.

«On doit toujours garder à l'esprit deux principes fondamentaux, soit le besoin de proportionnalité et la justice participative», dit-il.

Les moyens utilisés pour rendre la justice doivent être proportionnels aux litiges.

Par exemple, la divulgation de tous les documents doit faire l'objet d'une discussion importante dans le cadre de la réforme, explique Me Jacques Darche, du cabinet Borden Ladner Gervais.

À l'ère du courrier électronique, les documents relatifs à une cause peuvent devenir excessivement nombreux. La réforme doit tenir compte que la réalité n'est pas la même dans les gros et les petits dossiers.

«Il faut commencer à penser en fonction d'une justice à la carte», dit-il.

Justice participative

Quant à la justice participative, elle consiste à amener toutes les parties impliquées à collaborer afin de trouver une solution aux dossiers.

À cet égard, la «gestion de l'instance» doit occuper une place importante dans la réforme du Code de procédure.

Traditionnellement, les juges se contentent d'un rôle passif jusqu'au moment du procès. «Une participation des juges plus tôt dans le processus permettrait de raccourcir les délais et de diminuer les coûts», dit Me Ouimet.

Le rôle du juge est alors d'amener les parties en cause à examiner toutes les pistes de solution.

Un projet pilote de la gestion de l'instance a été mis en place dans le district judiciaire de Longueuil - Cour du Québec pour en mesurer l'efficacité.

Sur les 103 dossiers retenus, une conférence de règlement à l'amiable (CRA) a été fixée dans 37 cas. Sur les 22 qui ont eu lieu, 19 se sont conclues par un règlement du dossier, soit un taux de succès de 86%.

De ces mêmes 103 cas, 12 autres dossiers se sont réglés à l'amiable et 7 jugements ont été rendus à la suite de plaidoiries entendues par le juge au téléphone.

Expert unique

Parmi les outils à l'étude pouvant permettre d'accélérer les procédures, il y celui qui consisterait à utiliser un expert unique, au lieu d'avoir à entendre consécutivement les experts de chaque partie.

«On veut encourager les gens à se parler», dit Gilles Ouimet. Si la cause nécessite de faire entendre un expert, les parties s'entendent pour en choisir un.

Bien qu'invitante, l'utilisation d'un expert unique n'est pas toujours évidente, dit Jacques Darche.

«Cela pourrait contrevenir à la règle du débat contradictoire qui permet à chaque partie de faire entendre sa preuve», dit-il.

L'utilisation d'un expert unique convient à certaines causes, mais pas à toutes, précise-t-il.