Hydro-Québec fait régulièrement des appels d'offres pour la construction de petites centrales privées où elle s'approvisionnera.
Mais attention! La construction d'un projet hydroélectrique représente un véritable casse-tête, particulièrement en ce qui a trait au montage financier.
Et pour y arriver sans trop de dommages, les services d'avocats spécialisés sont nécessaires.
«Avec la production privée, les principaux enjeux sont de mener à bien le développement, la construction et le financement d'un projet dans les délais exigés dans l'appel d'offres», indique Marc Dorion, associé chez McCarthy Tétrault, avocat spécialisé dans la pratique énergétique.
Plusieurs défis doivent être relevés par les avocats spécialisés, notamment en matière de financement. «Ce type de projet a la particularité de rembourser ses prêteurs par les ventes d'hydroélectricité produite par la centrale pendant les années que dure le contrat. Il faut donc effectuer le montage financier sur une longue période», explique Robert Borduas, associé chez Ogilvy Renault, avocat spécialisé dans le financement de projet.
«En fait, tout le projet doit être structuré de façon à s'assurer que les flux monétaires soient acheminés aux bons endroits, pendant toute la durée du contrat», ajoute Me Dorion.
Pour y arriver, plusieurs précautions doivent être prises par les avocats spécialisés dans le domaine. Et ce, dès le tout début. D'abord, les promoteurs doivent avoir en main tous les droits et permis nécessaires.
«Il faut les droits immobiliers, pour installer l'équipement, et les droits d'eau, pour pouvoir capter l'eau. Il y a aussi tout un lot de permis environnementaux à aller chercher. Si le projet est important, on peut aller en audiences publiques et dans ces cas-là aussi, les avocats doivent faire du travail de préparation», indique Me Dorion.