Frais accessoires: la FMSQ veut remettre les pendules à l'heure

La présidente de la Fédération des médecins spécialistes... (Photo Patrice Laroche, archives Le Soleil)

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La présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, la Dre Diane Francoeur.

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) dit vouloir remettre les pendules à l'heure sur les frais accessoires: elle fait valoir qu'il ne s'agit pas que de gouttes ophtalmiques à 30 $, mais aussi de frais facturés pour les traitements à l'aide d'équipement médical de pointe dont le coût peut atteindre le million de dollars.

Mercredi, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a annoncé l'interdiction pour les médecins de facturer des frais accessoires pour les soins de santé couverts par le régime d'assurance maladie. Et cela, sans compensation supplémentaire pour les médecins. Par ce règlement, il les privera de plus de 80 millions de dollars de revenus par année, qu'ils devront absorber à même leur enveloppe de rémunération existante.

En point de presse sur ce sujet à Montréal, jeudi, la FMSQ a déploré l'annonce «surprise» de la veille du ministre Barrette - sans avoir été consultée sur le règlement.

D'entrée de jeu, la présidente de la Fédération, Diane Francoeur, s'est dite satisfaite de constater qu'avec l'annonce du règlement sur l'interdiction, les Québécois n'auront plus à assumer ces frais.

On comprend que les patients déplorent de devoir payer en cabinet pour des choses qu'ils auraient gratuitement si le soin était offert à l'hôpital, a-t-elle lancé.

La FMSQ souligne qu'elle ne demandera pas plus d'argent dans son entente de rémunération, mais elle soutient que d'autres solutions doivent être trouvées. Et cela, afin de compenser les médecins spécialistes qui facturent des frais en raison des équipements médicaux souvent fort onéreux qu'ils achètent eux-mêmes pour soigner leurs patients.

Afin d'illustrer la situation, elle a organisé une visite d'une salle de soins à l'Institut de physiatrie du Québec, où se trouve un fluoroscope, une machine qui sert dans le cadre de certains traitements, notamment des épidurales et des injections. La machine et la salle plombée ont coûté un million à la clinique. Mais le physiatre Marc Filiatrault a expliqué qu'il ne reçoit que 91 $ de la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ), alors qu'il en recevrait 66 $ s'il posait le même acte médical en hôpital. Sa clinique doit assumer le coût de la machine et c'est pour cette raison que le patient qui reçoit le traitement chez lui se voit facturer en moyenne 237 $ (entre 200 $ et 275 $) pour avoir le soin plus rapidement.

La FMSQ cherche ainsi d'autres solutions, comme l'achat de ces équipements médicaux dispendieux directement par le gouvernement, pour que les médecins puissent continuer à offrir ces traitements plus rapidement aux patients. Pareille entente a été conclue dans le passé pour de dispendieux appareils de radiologie en cabinet, a fait valoir Mme Francoeur.

Selon la Fédération, la situation découle directement du virage ambulatoire amorcé au milieu des années 1990: plusieurs services ont été coupés dans les hôpitaux. N'ayant plus accès aux plateaux techniques qui s'y trouvent, les médecins se sont mis à offrir ces mêmes services en cabinet. Il en résulte un accès supplémentaire aux patients, plaident-ils.

Par exemple, il y aurait 18 000 patients traités par année en cliniques de physiatrie, alors que le Centre hospitalier de l'Université de Montréal traite moins de 700 cas, faute d'équipements disponibles, a avancé la Fédération.

«Tous ceux qui limitent la question des frais accessoires aux gouttes et aux seringues leurrent la population», a martelé Mme Francoeur en point de presse.

Selon le ministre de la Santé, les médecins doivent assumer les coûts des frais accessoires parce que le rattrapage salarial avec les autres provinces a été réalisé, et parce que leurs collègues ailleurs au Canada ne facturent pas ces frais.

La FMSQ a évalué à 65 millions de dollars les frais accessoires facturés par ses membres chaque année, alors que la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) les évalue dans son cas à 18 millions. Selon le ministre Barrette, le prix coûtant de ces produits et services est estimé à 10-13 millions au total par la Régie de l'assurance maladie (RAMQ). La FMSQ conteste toutefois ces derniers chiffres.

Il apparaît donc «très raisonnable» de demander aux médecins d'absorber les 10-13 millions dans leur enveloppe globale de 7 milliards de rémunération, avait ajouté le ministre en point de presse mercredi.

Jeudi, son bureau a confirmé que l'ensemble du dossier avait été examiné avant de prendre une décision sur les frais accessoires, y compris la question de l'achat d'équipements médicaux dispendieux par les médecins spécialistes.

Ceux-ci ont l'option de se désaffilier du système de la RAMQ pour offrir leurs soins en cliniques complètement privées, se joindre aux projets pilotes du ministre (comme celui de la clinique de Chirurgie Dix30), ou respecter le règlement qui interdira les frais accessoires, a précisé l'attachée de presse du ministre Barrette, Julie White.

«On est pas en mode compensation», a-t-elle martelé au téléphone après le point de presse de la FMSQ.

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