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Chirurgies annulées: peu de patients ont réclamé l'argent obtenu par recours

Un très faible pourcentage des patients québécois qui ont vu leurs chirurgies... (Photo Archives La Presse)

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Un très faible pourcentage des patients québécois qui ont vu leurs chirurgies annulées lors de trois journées, en 2002 et 2003, ont réclamé jusqu'à maintenant l'argent obtenu dans le cadre d'un recours collectif intenté contre la Fédération des médecins spécialistes du Québec.

Des médecins spécialistes avaient annulé des chirurgies les 13 novembre 2002, 2 décembre 2002 et 16 janvier 2003 pour ce qu'ils ont appelé des «journées d'étude», organisées par la Fédération. Mais il s'agissait en fait de journées de grève déguisées, soutient Paul G. Brunet, président-directeur général et porte-parole du Conseil pour la protection des malades.

Et alors que 3300 patients peuvent réclamer chacun 500 $, à peine 100 d'entre eux s'en sont prévalus, dit-il, ce qui représente environ trois pour cent.

Les sommes obtenues sont pourtant disponibles pour distribution depuis environ six mois, précise M. Brunet en entrevue.

Il s'agit par ailleurs d'un jugement historique, fait-il valoir, car il établit que les médecins n'ont pas le droit de se concerter pour arrêter de donner des soins.

Dans sa décision de 2010, le juge Clément Trudel avait condamné la Fédération à 4,5 millions $ à titre de dommages-intérêts compensatoires et de dommages exemplaires.

«Le Tribunal conclut que les journées d'étude n'étaient en réalité que des arrêts de travail concertés et massifs intégrés à la stratégie et aux tactiques syndicales des médecins, une violation collective du devoir d'assiduité et du devoir de respect des engagements pris, a-t-il écrit dans son jugement. En y participant au détriment de leurs obligations professionnelles, plus particulièrement en annulant leurs rendez-vous avec leurs patients sans raison valable, les médecins ont commis une faute civile susceptible d'engager leur responsabilité.»

La Fédération, en encourageant cette faute, engageait aussi sa responsabilité.

En 2014, la Cour d'appel avait toutefois réduit la taille du groupe de patients à 3351 et également réduit la somme octroyée collectivement à 837 750 $ en tant que dommages-intérêts compensatoires. Elle a annulé complètement l'octroi de dommages exemplaires.

M. Brunet indique qu'il est très simple pour les patients admissibles, dont la chirurgie a été annulée à ces dates, d'obtenir la compensation monétaire en remplissant le formulaire de réclamation sur le site web du bureau d'avocats qui a mené le litige, soit Roy Larochelle Avocats inc.

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