Aide à mourir: les parlementaires doivent être «responsables»

Le leader du gouvernement en Chambre, Dominic LeBlanc, invite ses collègues à... (Photo Archives La Presse Canadienne)

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Le leader du gouvernement en Chambre, Dominic LeBlanc, invite ses collègues à ne pas prolonger «inutilement» le débat sur l'aide médicale à mourir.

L'échéancier est extrêmement serré: il ne reste qu'un mois - et seulement 15 jours au calendrier des travaux parlementaires - avant la date butoir du 6 juin fixée par la Cour suprême du Canada.

Et le gouvernement tient mordicus à faire adopter le projet de loi C-14, a réitéré Dominic LeBlanc en entrevue avec La Presse Canadienne, invitant les parlementaires à se montrer «responsables» étant donné le contexte.

«J'encourage mes collègues à la Chambre des communes, et les partis d'opposition, à éviter de prolonger le débat inutilement comme ça a été le cas un peu cette semaine», a-t-il affirmé.

Le projet de loi C-14 a franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, appuyé par 235 députés contre 75, mercredi soir.

Le gouvernement avait mis fin au débat quelques heures auparavant, suscitant l'ire des partis d'opposition.

Mais pour Dominic LeBlanc, l'opposition n'a qu'elle à blâmer, puisqu'elle a agi de manière irresponsable lors du débat en deuxième lecture.

«Que deux députés conservateurs aient parlé deux fois à la même étape du projet de loi, qu'un député du Bloc ait parlé deux fois, ce n'est pas nécessairement une façon d'expédier le projet de loi», a-t-il regretté.

Il a assuré que le gouvernement était ouvert à des «amendements responsables» au projet de loi C-14, dont la constitutionnalité a été remise en question par de nombreux témoins qui ont défilé devant les comités de la Chambre et du Sénat.

L'adoption en deuxième lecture fait en sorte que le comité de la justice et des droits de la personne peut amorcer l'étude article par article de la mesure législative proposée. Cet exercice doit s'amorcer lundi après-midi.

Le projet de loi retournera ensuite en Chambre pour une troisième et dernière lecture avant de prendre le chemin du Sénat, où son sort sera scellé.

Il s'agit d'un échéancier extrêmement serré, surtout en considérant que les parlementaires ne siègent pas la semaine du 23 mai.

C'est au Sénat que les choses risquent de se corser.

Une source sénatoriale haut placée a confié cette semaine à La Presse Canadienne qu'«il serait surprenant que ce projet de loi-là entre en vigueur à la date limite».

Deux sénateurs libéraux indépendants, Serge Joyal et James Cowan, ont pour leur part prévenu jeudi qu'ils préféraient une absence de loi à une loi imparfaite.

Aux sénateurs qui font cette analyse, Dominic LeBlanc suggère de «réfléchir profondément aux conséquences de n'avoir aucun encadrement législatif pancanadien le 7 juin».

En l'absence d'une loi fédérale, l'aide médicale à mourir sera officiellement dès lors légale au pays, selon les paramètres précisés dans le jugement du plus haut tribunal au pays.

Cette situation serait loin d'être idéale, a insisté M. LeBlanc au cours d'une entrevue dans son bureau de l'édifice du Centre.

«Je comprends qu'en théorie, il y a un encadrement, mais ce n'est pas un encadrement, je dirais, accessible et simple», a-t-il offert.

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