• Accueil > 
  • Actualités > 
  • Santé 
  • > Aide médicale à mourir: le Collège des médecins invite ses membres à la prudence 

Aide médicale à mourir: le Collège des médecins invite ses membres à la prudence

La Cour d'appel a rendu mercredi un jugement... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE)

Agrandir

La Cour d'appel a rendu mercredi un jugement ayant pour effet d'annuler la suspension des articles sur l'aide médicale à mourir contenus dans la Loi sur les soins de fin de vie.

PHOTO ARCHIVES LA PRESSE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Même si la Loi sur les soins de fin de vie autorisant l'aide médicale à mourir est entrée en vigueur aujourd'hui au Québec, le Collège des médecins invite ses membres à faire preuve de «prudence».

Mercredi, la Cour d'appel a rendu un jugement ayant pour effet d'annuler la suspension des articles sur l'aide médicale à mourir contenus dans la Loi sur les soins de fin de vie. Vendredi prochain, la Cour d'appel sera appelée à se prononcer sur le fond du litige.

Dans un communiqué émis cet après-midi, le Collège des médecins note que «la période de transition est l'objet d'un débat légal autour des articles de la loi entourant l'aide médicale à mourir ». «Dans le contexte actuel, le Collège des médecins du Québec invite les médecins à la prudence», est-il écrit.

« En attendant la fin de tous les recours légaux et l'entrée en vigueur de la décision de la Cour suprême invalidant les dispositions du Code criminel relatives à l'aide médicale à mourir, nous recommandons aux médecins d'être prudents et de prendre leur décision en toute connaissance de cause », écrit le Dr Charles Bernard.

Dans son communiqué, le Collège «prend note que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a recommandé au Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas poursuivre les médecins qui pratiqueraient l'aide médicale à mourir» et y voit une façon de «rassurer la communauté médicale».

Ottawa ne rassure pas les médecins

La ministre fédérale de la Justice refuse de dire clairement si les médecins québécois, qui peuvent légalement prodiguer des soins de fin de vie, doivent craindre qu'Ottawa les poursuive au criminel.

À sa sortie de la Chambre des communes, jeudi après-midi, Jody Wilson-Raybould s'est contentée de répéter, comme elle le fait depuis des jours, qu'elle «travaille étroitement» avec Québec.

Elle a esquivé les questions des journalistes qui lui demandaient si le fédéral pourrait déposer des accusations criminelles contre un médecin qui aiderait un patient à mettre fin à ses jours.

Son ministère a ensuite précisé dans une déclaration écrite que «de manière générale, les poursuites au criminel sont de juridiction provinciale» et que le fédéral «respecte» cela.

Pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), il est clair que les médecins québécois n'ont rien à craindre dans la mesure où ils agissent en conformité avec la Loi concernant les soins de fin de vie, entrée en vigueur jeudi.

Le DPCP a fourni aux procureurs du Québec des directives en ce sens, après que la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, lui eut fait part de l'orientation de son gouvernement.

De son côté, le Collège des médecins du Québec a invité les médecins à la prudence en raison des contestations judiciaires entourant la loi québécoise.

Celle-ci sera en vigueur au moins jusqu'à ce que la Cour d'appel entende l'appel du gouvernement québécois, qui conteste la décision de la Cour supérieure ayant suspendu des articles portant sur l'aide médicale à mourir. Cette audience est prévue le 18 décembre.

«En attendant la fin de tous les recours légaux et l'entrée en vigueur de la décision de la Cour suprême invalidant les dispositions du Code criminel relatives à l'aide médicale à mourir, nous recommandons aux médecins d'être prudents et de prendre leur décision en toute connaissance de cause», a déclaré dans un communiqué le pdg du Collège des médecins, le Dr Charles Bernard.

- Mélanie Marquis, La Presse Canadienne

Partager

À découvrir sur LaPresse.ca

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer