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Soins des toxicomanes sous surveillance judiciaire: la France s'inspire du Québec

Depuis mars, un tribunal voisin de Paris imite... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)

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Depuis mars, un tribunal voisin de Paris imite les juges montréalais en s'alliant aux professionnels de la santé pour soigner les toxicomanes ayant commis des délits au lieu de les emprisonner illico.

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

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Après les chanteurs et les réalisateurs québécois, c'est maintenant au tour de la Cour du Québec d'exporter son oeuvre en France. Depuis mars, un tribunal voisin de Paris imite les juges montréalais, en s'alliant aux professionnels de la santé pour soigner les toxicomanes ayant commis des délits au lieu de les emprisonner illico.

La Cour du Québec a lancé son programme de toxicomanie sous surveillance judiciaire en 2012. Intrigués, les experts français sont venus l'étudier dès 2013, suivis par leur ministre de la Justice, Christiane Taubira. Ils ont ensuite implanté la formule au tribunal de grande instance de Bobigny.

L'expérience doit y durer deux ans. Mais « ce n'est qu'une question de temps quant à la généralisation à l'ensemble du territoire », a déclaré la ministre Taubira lors du lancement, la semaine dernière. « Une innovation du bon sens », a alors applaudi un intervenant cité par Le Monde.

Le tribunal prévoit recevoir une cinquantaine de contrevenants ayant le profil requis pour qu'on suspende l'imposition de leur sentence, pour leur donner le temps de suivre une thérapie intensive. Si cette thérapie fonctionne, ils échapperont à la prison.

En France, les récidives ont triplé ces 10 dernières années. On veut donc s'attaquer aux racines de la dépendance, pour en finir avec les rechutes et avec les nouveaux crimes qu'elles entraînent. 

« La beauté du programme, c'est qu'il fait collaborer tous les intervenants qui travaillent auprès de cette clientèle. », explique Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec.

Les experts français ont aussi visité le tribunal de la toxicomanie de Vancouver, créé en 2001. « Mais les échanges entre le Québec et la France sont particulièrement extraordinaires. Partager la même langue, c'est facilitant », précise Mme Corte.

Les juges québécois et les magistrats français échangent deux fois l'an pour améliorer leurs pratiques respectives, dit-elle. « Mais à ma connaissance, c'est la première fois qu'un projet est reproduit aussi clairement. Plusieurs aspects se ressemblent même si c'est adapté à leur réalité. »

Récidivistes auteurs de «délits majeurs»

Le programme français s'adresse aux toxicomanes récidivistes auteurs de « délits majeurs ». Or, la Cour du Québec juge justement des cas plus lourds que ne le font les six autres tribunaux de la toxicomanie canadiens, puisque sa juridiction en matière criminelle est plus étendue. Les accusés ont souvent commis des vols qualifiés, des voies de fait graves ou du trafic de stupéfiants.

La Cour du Québec a commencé dès 1975 à envoyer certains accusés en thérapie avant de leur imposer une peine. En 2012, elle a balisé et structuré cette approche pour se donner la possibilité d'ignorer les nouvelles peines minimales d'emprisonnement en matière de drogue prescrites par le gouvernement conservateur fédéral.

Les données recueillies depuis montrent que moins de la moitié des participants terminent leur thérapie. « Parfois, on ne réussit pas du premier coup, comme quand on arrête de fumer, explique la juge Corte. Mais ça ne veut pas dire que ça ne marchera pas la fois suivante ou que ça n'a pas amélioré la qualité de vie. »

Le programme québécois de toxicomanie sous surveillance judiciaire

AU QUÉBEC

  • 461: Nombre de dossiers traités depuis 2012
  • 36 %: Proportion de contrevenants admis

Parmi ces 168 personnes: 

  • 13 % (22) ont réussi le programme
  • 26 % (44) sont en cheminement
  • 61 % (102) ont échoué

7 à 25 mois: Durée de la peine de prison en cas d'échec

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