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Cliniques médicales publiques: des services rapides... et illégaux

Lors du passage de La Presse, la Coop... (PHOTO TIRÉE D'UNE VIDÉO DE MARTIN LEBLANC, LA PRESSE)

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Lors du passage de La Presse, la Coop de solidarité santé La Prairie. privilégiait encore les patients qui payaient un abonnement, soit 569,20 $ pour une famille. Ci-dessus, le directeur de la coop, Alexandre Lalancette.

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Des cliniques publiques de la Rive-Sud de Montréal font payer aux patients un abonnement pour avoir accès à un médecin plus rapidement. Une activité illégale.

La Presse s'est présentée dans deux cliniques, munie de caméras cachées, en prétendant vouloir devenir membre.

Ce jour d'hiver 2015, la première clinique sans rendez-vous visitée, CAMU à Longueuil, est bondée. Les patients attendent jusque dans le corridor. Quand nous arrivons au quatrième étage pour nous inscrire au Club CAMU santé, un autre monde nous attend.

Dans un chic salon orné d'oeuvres d'art, la responsable des adhésions explique qu'en payant 1000 $ pour un an, un membre de la famille aura droit à un bilan de santé. Mais ce qui rend l'adhésion intéressante, c'est qu'elle permet à toute la famille d'avoir accès à un médecin plus rapidement.

« Sur votre carte de membre, il y a un numéro spécifique pour atteindre la boîte vocale des infirmières, précise-t-elle. C'est elles qui gèrent l'horaire de l'urgence. [...] Ce n'est pas le même numéro que la réceptionniste de l'urgence en bas. À l'intérieur de 45 minutes-1 heure, une infirmière va vous rappeler. Ceux qui ne sont pas membres doivent attendre à la porte de l'urgence, parfois à partir de 6 h 30 le matin. C'est le premier arrivé », ajoute-t-elle.

Les médecins du Club CAMU santé tout comme ceux de la clinique CAMU sont payés par le gouvernement. La Régie de l'assurance maladie du Québec, le Collège des médecins ainsi que le ministre de la Santé Gaétan Barrette sont catégoriques, ces forfaits sont illégaux.

« Si le médecin se fait payer par la RAMQ, il n'a pas le droit d'exiger de frais supplémentaires pour ouverture de dossier ou avoir une priorité sur une liste, affirme le ministre. Dans ma propre famille, il y a des gens qui n'osent pas se plaindre de la situation par crainte de représailles. »

Le Dr Yves Robert, secrétaire au Collège des médecins, précise que la priorité d'accès doit être donnée strictement en fonction du besoin médical.

« Là, on monnaye la priorité. Sur le plan déontologique, les médecins qui participent à un système comme celui-là pourraient se mettre en contravention de leur code de déontologie. »

Joint au téléphone, le fondateur du Club CAMU santé, le Dr Bruno Lussier, qui a aussi fondé la clinique CAMU, affirme qu'il s'était entendu avec le Collège des médecins avant d'ouvrir son Club, il y a une dizaine d'années. « Je suis surpris que le Collège considère mes activités illégales, explique-t-il calmement. Je ne peux pas nier que les membres n'aient pas à se présenter pour obtenir un rendez-vous à l'urgence, mais jamais on ne va enlever la place d'un patient qui attend à la clinique sans rendez-vous pour faire de la place à un membre. »

Le même jour, La Presse a visité une deuxième clinique publique, la Coop de solidarité santé La Prairie. En 2011, elle avait reçu une mise en demeure de la Régie de l'assurance maladie du Québec et avait promis de se conformer. Lors de notre passage, elle privilégiait encore les patients qui payaient un abonnement, soit 569,20 $ pour une famille.

Être membre donne plusieurs avantages, dont l'accès à un numéro spécial pour avoir un rendez-vous avec un médecin. « Il y a deux secrétaires qui ne travaillent que pour les membres, explique le directeur de la coop, Alexandre Lalancette, qui nous reçoit dans son bureau pour procéder à l'inscription. On a un pool de rendez-vous, et tous les matins, on donne ces rendez-vous-là [aux membres]. Et une fois qu'on a tout alloué ça, on fait comme dans les autres cliniques, ce qui nous reste, il y a des gens qui se présentent à la porte et on donne les rendez-vous. »

La porte-parole de la RAMQ, Caroline Dupont, soutient que cette situation est dérogatoire à la Loi sur l'assurance maladie. « Si les gens pensent qu'ils ont eu à débourser pour avoir accès à un médecin plus rapidement, on va les rembourser. »

Jusqu'à présent, la RAMQ n'a jamais donné d'amende aux coops et aux clubs de santé. Elle préfère travailler en collaboration avec les cliniques afin qu'elles se conforment à la loi.

Une fois devenue membre de la coop de santé, La Presse est toujours dans le bureau du directeur lorsqu'il nous suggère une façon illégale d'obtenir un médecin de famille : le charme.

« Si vous utilisez nos services, si vous voyez les médecins à l'urgence, n'hésitez pas à faire votre exercice de charme pour vous. [...] C'est toujours plus facile pour un médecin, même si ce n'est pas supposé influencer, d'avoir envie de suivre un patient agréable qu'un patient désagréable. »

En visionnant cet extrait filmé avec une caméra cachée, le secrétaire du Collège des médecins est renversé. « Ah God !, s'exclame le Dr Yves Robert. C'est ce qu'on appelle de la sélection de clientèle. On a un article du Code de déontologie qui dit que la raison pour laquelle on voit un patient, c'est parce qu'il est malade et qu'il a besoin d'un médecin. »

Le directeur de la coop, Alexandre Lalancette, a refusé de nous accorder une entrevue. Dans un long courriel, il a expliqué que pour se conformer aux règles d'accessibilité de la RAMQ, la coop de La Prairie a décidé de changer l'attribution des rendez-vous la semaine dernière. « Tous les rendez-vous à l'urgence sont donnés par téléphone un après l'autre, que le patient soit membre ou pas, écrit-il. [...] Les médecins de la Coop ont à charge autant de patients non membres que de patients membres, il serait donc faux de prétendre que les membres sont avantagés. »

Pour ce qui est de sa suggestion de « charmer » les médecins, il préfère maintenant parler de patients « dévoués » à leur santé et prêts à écouter les conseils du médecin.

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La chasse aux rendez-vous

Les familles ont parfois besoin de voir un médecin le jour même et se rabattent dans une clinique sans rendez-vous. La Presse a voulu vérifier quelle était la façon la plus rapide de voir un médecin. En revêtant le rôle d'un patient ordinaire, nous avons essayé d'obtenir une place dans trois cliniques publiques, une coopérative de santé, une clinique privée et avec l'aide du site bonjour-sante.ca. Voici ce que notre test a donné, un mercredi matin de mars 2015.

  • Clinique publique CAMU, Longueuil : complet
  • Clinique publique René-Gaultier, Varennes : complet
  • Clinique publique Pierre-Boucher, Longueuil : complet
  • Site internet payant bonjour-sante.ca (15 $ plus taxes) : 14 h 15
  • Coop santé La Prairie (abonnement : 251,80 $ pour une personne) : 11 h 45
  • Clinique Racicot, Boucherville (120 $ la consultation) : 10 h 35

Résultat : Plus on paye, plus on obtient un rendez-vous rapidement. Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, et le Conseil pour la protection des malades ont réagi aux résultats de notre test.

« Je suis aussi déçu que pas surpris, dit le ministre. Les cliniques privées chargent et sont toujours disponibles. Pour la partie publique, ça ne me surprend pas et c'est la raison pour laquelle il y a la loi 20. On doit régler ça, parce qu'avec la quantité d'argent qu'on met dans le système, ce n'est pas normal qu'on n'ait pas accès. »

« Ça n'a pas de bon sens, ce que vous mentionnez là !, s'exclame le président du Conseil de la protection des malades, maître Paul Brunet. On n'est pas des spécialistes de la question, mais on paye. Et on est tanné de payer pour un accès qui est très rare. Les fédérations de médecins et le gouvernement doivent trouver une solution. »

Code de déontologie des médecins

63.1. Le médecin doit s'assurer que la priorité d'accès à des soins médicaux soit donnée à un patient strictement en fonction de critères de nécessité médicale.

Loi sur l'assurance maladie

22. Un professionnel de la santé soumis à l'application d'une entente ne peut permettre ou accepter que la rémunération pour des services assurés qu'il a fournis soit réclamée au nom d'un autre professionnel. De même, un professionnel de la santé soumis à l'application d'une entente ne peut permettre ou accepter que la rémunération pour des services assurés fournis par un autre professionnel de la santé soit réclamée de la Régie en son nom.

15
Nombre de mises en demeure de la RAMQ en 2011 et 2012
53
Nombre de coopératives au Québec, dont 35 sont membres de la Fédération des coopératives de services à domicile et de santé.
60 000
Nombre de patients membres des 35 coops de la fédération

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