Projet de loi 20: Barrette veut un débat «serein et rapide»

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Gaétan Barrette

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(QUÉBEC) «Il n'y a aucune raison» pour que le projet de loi 20 sur les quotas de patients imposés aux médecins ne soit pas adopté en juin, soutient le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette.

Alors que les consultations débutent aujourd'hui en commission parlementaire, M. Barrette craint que les partis de l'opposition jouent une game afin de retarder l'adoption du projet de loi en réclamant le dépôt immédiat du règlement. Ce règlement servira à mettre en application la loi et précisera, par exemple, les quotas qui devront être respectés sous peine d'une baisse de rémunération.

Le Collège des médecins devrait demander le dépôt de ce document lorsqu'il se présentera en commission parlementaire cet après-midi. Il a déjà indiqué que le projet de loi n'est qu'une «coquille» et que, pour en évaluer les impacts, il faut prendre connaissance du règlement.

Or, le ministre n'entend présenter les «grandes lignes» de ce règlement qu'après les consultations publiques, au moment de l'étude article par article du projet de loi 20. Le règlement complet sera rendu public plus tard seulement, une fois la loi adoptée.

«Actuellement, on joue une game qui n'est pas au bénéfice de la population en essayant de parler du règlement avant de parler du fond», c'est-à-dire la «capacité de services non offerte» à la population», a affirmé à La Presse M. Barrette, hier. Selon lui, des indications suffisantes ont déjà été données sur le contenu du règlement, à savoir que les quotas seront modulés selon le profil de la clientèle des médecins.

«J'ai dit publiquement à plusieurs reprises qu'il y aura des pondérations. On ne va pas demander à un médecin qui fait des soins palliatifs ou qui a exclusivement des patients vulnérables de prendre en charge 1000 patients! Mais des personnes qui ne voient que des gens en banlieue en pleine santé, c'est l'inverse. Il y aura une pondération qui va mener à une moyenne pondérée. Et une moyenne pondérée, c'est 20 patients par jour, 5 jours semaine, pendant 200 jours», a-t-il expliqué.

Le ministre Barrette a précisé que les grandes lignes du règlement ne sont pas encore passées devant le Conseil des ministres. Au cours des consultations en commission parlementaire, les groupes pourront lui suggérer des propositions de «pondération» à inscrire au règlement, a-t-il ajouté. Il tient à ce que le projet de loi soit adopté avant l'ajournement des travaux de l'Assemblée nationale pour l'été. Il évite de parler du bâillon, la méthode forte qui a été utilisée pour faire adopter le projet de loi 10 sur la réorganisation du réseau de la santé.

Gaétan Barrette fait valoir que les partis de l'opposition ont eu droit à deux séances d'information sur le projet de loi 20 et que d'autres leur ont été offertes. «Si ça, ce n'est pas de la collaboration, je ne sais pas ce que c'est», a insisté M. Barrette. L'opposition lui avait reproché un manque de collaboration dans le cas du projet de loi 10. «La table est mise pour avoir un débat serein et rapide. Il n'y a pas de raison que ça prenne une éternité, cette affaire-là!» a-t-il lancé.

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