Des patients ont été privés de leurs droits

Une patiente d'un hôpital psychiatrique isolée durant des dizaines de jours sans que l'établissement en obtienne l'autorisation d'un juge ou de ses proches. Une autre enfermée contre son gré dans sa chambre nuit et jour dans un centre de réadaptation. Des cas extrêmes? Pas tant que ça. Depuis deux ans, au moins huit établissements de santé ont été le théâtre de telles histoires d'horreur après avoir bafoué la loi, a appris La Presse.

Les cas de patients enfermés, attachés ou isolés contre leur gré sans que les établissements de santé obtiennent d'autorisation de leurs proches ou du tribunal s'accumulent au Québec.

Selon des chiffres du Protecteur du citoyen obtenus par La Presse, au moins huit hôpitaux et centres de réadaptation de la province ont carrément brimé les droits des patients au cours des deux dernières années. Dans certains cas, les abus ont duré des mois. La situation est jugée assez préoccupante pour que l'organisme sonne l'alarme et demande au ministère de la Santé de «prendre des mesures» pour corriger la situation. Le Ministère doit déposer un plan d'action d'ici un mois.

Il y a l'histoire d'un patient en psychiatrie qu'on a privé de cigarettes pour le contraindre à rester dans sa chambre. Celle d'une déficiente intellectuelle enfermée pendant des mois sans comprendre ce qui lui arrivait. Ou celle d'une malade placée en isolement contre son gré pendant plus de 70 jours et qui n'a pas eu le droit de porter autre chose que sa chemise d'hôpital. Ce ne sont que quelques exemples.

Depuis le début de 2012, le Protecteur du citoyen a enquêté sur au moins neuf plaintes liées à l'absence de consentement à des mesures de contrôle ou de contention sur les patients planifiées par des membres du réseau de la santé. Sept ont été jugées fondées, dont une qui concernait deux hôpitaux. Chaque fois, de sévères recommandations ont été faites aux établissements fautifs.

Selon la loi, le personnel médical a le droit de contrôler physiquement un patient en l'isolant ou en l'attachant s'il y a urgence d'agir et qu'il y a un danger. Mais lorsque les mesures sont appliquées de manière prolongée - sur des jours, des semaines ou plus longtemps encore -, l'établissement doit absolument obtenir le consentement du patient, de ses proches ou d'un juge. Beaucoup ne le font pas.

«Les gens arrivent à l'hôpital parce qu'ils ont besoin d'aide, mais souvent, ils nous racontent qu'ils ont été laissés seuls sans personne pour les écouter. Plus le temps passe, plus ils se sentent mal, jusqu'à ce qu'ils finissent par péter les plombs, comme ils nous disent. C'est là que viennent les mesures de contention.»

Un véritable traumatisme pour ceux qui en sont victimes. «Les gens se sentent atteints dans leur dignité et dans leur liberté. Ils nous disent qu'ils ont été humiliés, qu'ils se sont sentis comme des moins que rien, qu'ils ont perdu confiance en eux et dans le système de santé», dit Pilar Brodoreda.

Il y a deux ans, Action Autonomie a sondé au hasard 90 personnes qui ont téléphoné à l'organisme; 30% d'entre elles avaient déjà subi des mesures de contention.

Malgré les nombreux scandales qui ont secoué les établissements psychiatriques du Québec au fil des ans, comment expliquer que cette pratique controversée soit toujours aussi répandue?

Selon Mme Brodoreda, c'est entre autres une question de ressources. «Il n'y a pas assez de personnel pour gérer les situations difficiles pour désamorcer les crises, pour identifier, avec la personne, les mesures alternatives, croit-elle. Par exemple, on va utiliser l'isolement pour éviter les fugues alors qu'il existe d'autres moyens.» Elle montre aussi du doigt la «culture organisationnelle».

Pour l'infirmière Maryse Savoie, directrice des affaires stratégiques à l'hôpital Sainte-Anne, c'est davantage une question de mentalité. «Ce sont de vieilles méthodes de travail. On les utilise, mais on ne les remarque plus. Ça prend quelqu'un pour lever le drapeau rouge», dit-elle.

En six ans, son établissement a réussi à faire passer le taux de contention chez les patients de 48% à 2% sans embaucher plus d'employés. Ils ont plutôt analysé un à un les dossiers de tous leurs patients afin de trouver des solutions de rechange aux mesures de contrôle. Cela a fonctionné.

«On a changé la culture. Les gens pensaient qu'ils protégeaient le patient en mettant des contentions alors que c'est le contraire. Il faut démolir tout ça. Il faut rendre l'environnement le plus sécuritaire possible sans brimer la liberté.»

Ce que dit la loi

Une mesure de contrôle peut se traduire par l'utilisation de la force, de l'isolement ou de la contention pour empêcher une personne de s'infliger des lésions ou d'en infliger à d'autres. Étant donné l'impact majeur de telles mesures sur les droits et libertés fondamentaux, leur usage doit être minimal, exceptionnel et doit tenir compte de l'état physique et mental de la personne. Il est strictement balisé. Les intervenants peuvent recourir à l'utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle sans avoir obtenu le consentement de la personne lorsque la situation revêt un caractère urgent, qu'elle survient de façon imprévisible et qu'elle présente un risque imminent pour la personne ou pour autrui. Dans toute autre situation, soit lorsque la situation est planifiée, un consentement de l'usager, de son représentant ou de la cour est requis.

Source: Protecteur du citoyen

Cinq incidents

Dans les deux dernières années, le Protecteur du citoyen a découvert plusieurs incidents graves au cours desquels les droits des patients ont carrément été bafoués par le personnel médical. En voici cinq. 

Pas le droit de s'habiller

Une femme admise en 2011 à l'hôpital Louis-H. La Fontaine sous ordonnance d'évaluation psychiatrique a passé 71 jours sur 156 confinée à sa chambre dans des conditions extrêmement strictes. Elle ne pouvait porter rien d'autre que sa chemise d'hôpital et une veste. Les moments où elle pouvait consulter ses documents légaux et avoir accès à un crayon et du papier étaient balisés. Elle ne disposait que de 30 minutes pour manger et n'avait droit qu'à trois sorties d'une demi-heure par jour uniquement si elle se comportait bien. «Pas de cris, pas de propos désobligeants ou sarcastiques, polie dans [ses] demandes, pas de propos menaçants ou intimidants», lit-on dans un rapport d'enquête du Protecteur du citoyen. Plus de 20% de ses sorties ont été annulées. Jamais la patiente n'a donné son accord pour être traitée ainsi. Son dossier médical a révélé que le plan de traitement n'avait pas eu d'effet positif sur son état de santé.

Privés de fumer

En janvier, deux hôpitaux de Gatineau se sont fait taper sur les doigts après avoir forcé des patients des unités psychiatriques à rester dans leur chambre durant plusieurs jours. La mesure, appelée «plan de chambre», était vue par le personnel comme une «alternative à l'isolement» parce que les portes des chambres n'étaient pas fermées. Toutefois, les usagers ne pouvaient pas circuler librement et étaient punis s'ils essayaient de quitter la pièce. Des patients ont vu des sorties annulées ou ont perdu le droit d'aller fumer une cigarette s'ils n'obéissaient pas. Un malade qui a dit que «son plan de chambre était illégal, selon son avocat» a été transféré dans une autre unité et libéré de ses contraintes.

Confinée à sa chambre

Une patiente atteinte de déficience intellectuelle d'un centre de réadaptation a été empêchée de quitter sa chambre durant plusieurs mois. Dès qu'elle voulait sortir, un détecteur de mouvement en avisait les employés. Ses tentatives de quitter la pièce étaient considérées comme un mauvais comportement et la privaient de privilèges. Chaque fois qu'elle avait des comportements jugés «inadéquats», elle était conduite en salle d'isolement dans un autre centre de santé, où on verrouillait la porte quand elle tentait de sortir. Durant chaque transport vers cet autre établissement, on lui attachait les poignets parce qu'elle avait déjà frappé quelqu'un. Le consentement de son tuteur n'a jamais été obtenu. Ses périodes d'isolement n'ont fait l'objet ni d'encadrement ni de suivi. Selon sa grand-mère, la jeune patiente a vécu cette expérience comme un véritable emprisonnement.

Enfermés dans des locaux

L'an dernier, un établissement de santé a été réprimandé après que des patients eurent été enfermés dans des «modules sécuritaires», deux locaux accessibles uniquement par le poste des infirmières et d'où on ne peut sortir librement. L'établissement ne considérait pas l'utilisation de ces locaux comme une mesure d'isolement. Pourtant, le ministère de la Santé définit l'isolement comme «une mesure de contrôle qui consiste à confiner une personne dans un lieu pour un temps déterminé, d'où elle ne peut sortir librement».

Forcé à signer

Un malade a été placé en isolement dans sa chambre plusieurs heures par jour, et ce, durant plusieurs jours, après avoir, dit-il, signé contre son gré un plan d'intervention. Ses droits de sortie lui ont été retirés, puis accordés de façon graduelle. La porte n'était pas verrouillée, mais on lui interdisait de sortir. Lorsque le Protecteur du citoyen a mené son enquête, il a découvert que le plan de soins du patient n'avait pas été inscrit à son dossier médical, ce qui a grandement compliqué son travail. «Étant donné les versions contradictoires, les notes au dossier et l'absence du plan de soin au dossier médical, le Protecteur du citoyen n'est pas en mesure de se prononcer quant à l'obtention libre et éclairée du citoyen à ce retrait en chambre», lit-on. L'établissement a tout de même été réprimandé.