Légalisation du cannabis: Québec veut obtenir d'Ottawa un délai d'un an

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La ministre Charlebois déposera jeudi son projet de loi créant la future Société québécoise du cannabis.

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne
Québec

Une fois de plus, Québec revient à la charge pour demander à Ottawa de retarder d'un an l'application de la loi régissant le cannabis, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er juillet prochain.

Un tel report permettrait au Québec de mieux faire ses devoirs et surtout de régler avec son homologue fédéral le partage des coûts et des recettes, ont commenté mercredi la ministre responsable du dossier, Lucie Charlebois, et le ministre des Finances, Carlos Leitao.

La ministre Charlebois déposera jeudi son projet de loi créant la future Société québécoise du cannabis, et devant préciser comment Québec entend encadrer la production, la vente et l'usage du cannabis à compter du 1er juillet 2018.

Lui aussi préoccupé par les délais serrés imposés par Ottawa, le député caquiste de Borduas, Simon Jolin-Barrette, a déposé une motion à l'Assemblée nationale réclamant un délai d'au moins une année supplémentaire. Les libéraux ont choisi d'appuyer la motion, qui fera l'objet d'un vote en Chambre jeudi.

Le projet de loi fédéral C-45 sur le cannabis devrait se retrouver à l'étape de l'examen par la Chambre haute d'ici Noël. Or, des voix se font entendre au Sénat pour considérer là aussi que les délais sont trop courts. Le sénateur indépendant André Pratte, notamment, a déclaré que le Sénat pourrait examiner la possibilité de repousser l'échéance du 1er juillet 2018 pour donner le temps aux provinces de s'ajuster.

Quoi qu'il en soit, à quelques mois de l'échéance prévue, la délicate question du financement entourant la légalisation du «pot» demeure un litige fédéral-provincial, a fait valoir la ministre Charlebois en point de presse. En fait, tout reste à faire.

«Si nous avions un an de plus, ça nous permettrait premièrement de régler toute la question du financement qui n'est pas réglée à ce jour», a-t-elle déploré.

La ministre a fait remarquer qu'une fois la loi adoptée le gouvernement fédéral n'aura pas de coûts à assumer, contrairement aux provinces, qui elles devront acquitter les factures liées à toutes les étapes d'application de cette loi controversée.

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, a renchéri en déplorant lui aussi que la question financière était toujours en suspens.

Il a rappelé qu'en juin dernier tous les ministres des Finances du pays avaient demandé un délai à Ottawa. La réponse avait été formelle: «pas question».

Comme ce sont les provinces qui assumeront les coûts d'implantation de cette mesure, il n'est pas question d'accepter un partage 50-50 de la taxe d'accise entre Ottawa et les provinces, comme il a été suggéré par le gouvernement fédéral, a indiqué M. Leitao.

«On n'est même pas encore au début du commencement» des discussions avec Ottawa sur ces questions, a-t-il dit.

Le ministre Leitao dit notamment vouloir s'assurer que le prix final payé par le consommateur, qui inclura la taxe d'accise et éventuellement la TPS et la TVQ, ne favorisera pas le marché noir.

Le sujet de la légalisation du cannabis sera discuté lors de la prochaine réunion fédérale-provinciale des ministres des Finances qui aura lieu le 12 décembre à Ottawa.




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