Référendums municipaux: les citoyens influenceront en amont, dit Coiteux

Martin Coiteux a vanté le projet de loi... (Archives, La Presse canadienne)

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Martin Coiteux a vanté le projet de loi 122 sur l'autonomie municipale, affirmant qu'il permettait de «repenser les façons de consulter les citoyens en matière d'urbanisme».

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, défend le projet de loi 122 qui abolit notamment les référendums municipaux, affirmant que la participation citoyenne sera tout de même favorisée, mais en amont.

Le ministre Coiteux a pris la parole, vendredi, lors des assises de l'Union des municipalités du Québec, qui se sont tenues à Montréal.

Devant les congressistes, il a vanté le projet de loi 122 sur l'autonomie municipale, affirmant qu'il permettait de «repenser les façons de consulter les citoyens en matière d'urbanisme».

Ce projet de loi vise à reconnaître les municipalités comme gouvernements de proximité en accroissant leur autonomie et leurs pouvoirs, notamment en matière d'urbanisme et de zonage. Il traite de questions comme l'adjudication des contrats et l'obligation pour le gouvernement du Québec de consulter le milieu municipal lors de l'élaboration de ses orientations en matière d'aménagement du territoire.

Mais ce qui a été contesté jusqu'ici, c'est qu'il supprime l'obligation de soumettre à l'approbation référendaire toute modification au règlement d'urbanisme des villes de Montréal et de Québec. Il supprime aussi cette obligation pour les autres municipalités lorsqu'une modification «s'applique exclusivement dans une zone de requalification délimitée par la municipalité».

Le projet de loi est donc dénoncé par ses détracteurs comme antidémocratique, parce qu'il empêche ou nuit à la participation citoyenne.

Jeudi, lors des assises de l'UMQ, c'est le premier ministre Philippe Couillard qui a défendu le projet de loi, en affirmant qu'il s'agissait de faire confiance aux élus municipaux.

Et toujours jeudi, le maire de Montréal, Denis Coderre, avait demandé à l'opposition à l'Assemblée nationale de ne plus faire obstruction au projet de loi, et de cesser de tenter de marquer des points politiques sur le dos des villes.

Vendredi, c'était au tour du ministre des Affaires municipales d'ajouter sa voix au concert. «Nos citoyens sont en droit de s'attendre à des mécanismes de consultation et de participation qui sont dignes du 21e siècle», a-t-il lancé.

«Le système actuel que nous avons et qu'on veut changer et qu'on va changer, il favorise plutôt la confrontation et il ne fait pas avancer l'intérêt collectif. Il est hors de question, hors de question de maintenir un tel système», a prévenu le ministre Coiteux.

«Ce n'est pas parce qu'on ne veut pas consulter les citoyens; ce n'est pas parce qu'on ne veut pas faire participer les citoyens. C'est exactement le contraire: on veut donner le pouvoir aux citoyens d'influencer en amont les décisions en matière d'aménagement et d'urbanisme. Et on veut laisser aux élus locaux le soin de faire les arbitrages ultimes qui correspondent à l'intérêt collectif», a-t-il justifié.




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