Comment Marc Bibeau a retardé les procédures pendant 3 ans

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Marc Bibeau, ancien grand argentier du Parti libéral du Québec

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L'ancien grand argentier du Parti libéral du Québec (PLQ), Marc Bibeau, a réussi à retarder l'enquête anticorruption Mâchurer de plus de trois ans en invoquant le risque que la police viole le secret professionnel des avocats de ses entreprises et mine ainsi « la confiance du public dans l'intégrité de l'administration de la justice ». La Presse a obtenu hier une copie d'une partie des documents transmis à la Cour suprême du Canada dans le cadre de cette véritable guérilla judiciaire qui remonte à novembre 2013.

LE CONTEXTE

Alors qu'il témoignait devant les parlementaires à l'Assemblée nationale hier au sujet de la longueur de certaines enquêtes, le commissaire de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière, a abordé la question de l'enquête Mâchurer.

Des documents confidentiels de cette enquête toujours en cours, qui placent Marc Bibeau à la tête d'un stratagème de financement illégal du PLQ impliquant de grandes entreprises, ont été dévoilés récemment par les médias de Québecor. L'ancien premier ministre Jean Charest figurait dans l'organigramme de l'enquête, mais son rôle n'y était pas spécifié.

M. Lafrenière a expliqué que cette enquête a été amorcée en 2013, mais que le travail des policiers a été ralenti par une requête judiciaire concernant le respect du secret professionnel de certains avocats d'entreprise.

Les documents judiciaires montrent que cette requête a été présentée par Saramac, Schockbéton et les Centres d'achats Beauward, trois entreprises de la famille Bibeau.

CE QUE L'UPAC CHERCHAIT

L'UPAC avait exécuté cinq mandats de perquisition dans ces entreprises les 14 et 15 novembre 2013. Les policiers voulaient saisir « tout document relatif au Parti libéral du Québec » ou « à du financement politique » ainsi que toute correspondance concernant le PLQ ou son personnel.

La saisie de tout cela devait, selon l'UPAC, aider à faire la preuve des crimes de corruption de fonctionnaire, de fraude, de contribution électorale illégale, d'abus de confiance et de complot. La période visée était du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.

Les enquêteurs devaient faire une « copie miroir » des serveurs des entreprises, de leurs disques durs et de leurs autres supports externes, par exemple des téléphones cellulaires ou des caméras numériques.

L'OBJECTION INITIALE

Puisque des avocats travaillaient au sein de ces entreprises et qu'ils ont droit au respect du secret professionnel dans leurs relations avec leurs clients, les entreprises ont immédiatement soulevé une objection à la poursuite de la perquisition, selon un résumé des faits déposé à la Cour suprême.

Comme le veut la procédure habituelle, le syndic du Barreau du Québec est venu superviser la suite des opérations. « Rien ne démontre qu'il existe un risque important, informatiquement parlant, que le contenu d'un document potentiellement privilégié soit accidentellement exposé au regard du technicien lors de son travail », concluait-elle.

La situation est courante. La prochaine étape est normalement de dresser la liste des fichiers copiés et de faire le tri entre ce qui est du matériel protégé par le secret professionnel et ce qui peut être obtenu par la police.

LITIGE QUANT AU CHOIX DU TECHNICIEN

Les autorités ont demandé qu'un technicien de la Sûreté du Québec ait accès au matériel mis sous scellés, sans ouvrir les fichiers, afin de dresser une liste des documents en prévision de ce débat.

« La manipulation des documents par le technicien informatique ne nécessite aucun examen de leur contenu, mais uniquement la création d'un système de classement [...] pour éventuellement débattre du secret professionnel de l'avocat », arguaient les avocats du gouvernement.

Mais les entreprises de Bibeau refusaient net. Elles demandaient à la Cour de désigner un « expert informatique indépendant aux frais de l'État » qui dresserait la liste. Ses avocats (Me William Brock et Me Jean-Philippe Groleau, deux sommités du cabinet Davies) ont même soumis des déclarations sous serment de firmes d'experts en informatique pour appuyer leur demande exceptionnelle.

Les autorités québécoises s'y sont vigoureusement objectées. Quatre avocats, deux du ministère de la Justice et deux du Directeur des poursuites criminelles et pénales, ont mené une bataille acharnée pour que le dossier aille de l'avant.

En juin dernier, la juge de la Cour supérieure Sophie Bourque a ordonné qu'un technicien de la SQ dresse la liste des documents, sous la supervision d'un avocat indépendant, afin que le débat sur ce qui était protégé puisse enfin commencer.

«Rien ne démontre qu'il existe un risque important, informatiquement parlant, que le contenu d'un document potentiellement privilégié soit accidentellement exposé au regard du technicien lors de son travail.»

Sophie Bourque
juge de la Cour supérieure

JUSQU'À LA COUR SUPRÊME

Les avocats des entreprises visées se sont alors tournés vers la Cour suprême pour faire appel de ce jugement. La manipulation des données par un technicien lié à la police « aurait pour effet de miner la confiance du public dans l'intégrité de l'administration de la justice », plaidaient-ils, parlant d'une question « d'intérêt national ».

Les procédures s'allongeaient encore.

«Notre théorie, c'était qu'il s'agissait d'une stratégie pour éviter un procès.»

Une source proche du dossier, hier

La Cour suprême a tranché le 2 février dernier en rejetant la demande d'autorisation d'appel. La liste a pu être dressée et le processus de tri entre le matériel protégé ou non a pu commencer.

En date d'hier, les enquêteurs n'ont toujours pas reçu les documents, mais le processus va bon train, assure Robert Lafrenière.

« Cette banque de données là va nous apporter du plus pour bien ficeler l'enquête Mâchurer », s'est-il réjoui.

Personne n'a été accusé de quoi que ce soit relativement à l'enquête Mâchurer jusqu'à présent. MM. Bibeau et Charest ont tous deux clamé leur innocence.

- Avec la collaboration de Maxime Bergeron, La Presse




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