Des lacunes organisationnelles, des problèmes de structures et de responsabilité ; la vérificatrice générale du Québec émet une opinion bien prudente sur l'encadrement de l'attribution des contrats au ministère des Transports. En fait, il y a tellement de contrôles qu'on a alourdi indûment le processus de décision.

Pas de signe de corruption ou de favoritisme, la vérificatrice promet toutefois un second rapport, en juin, sur les observations de l'analyste embauchée par Robert Poeti, Annie Trudel. Sur le processus d'attribution des contrats, la vérificatrice Guylaine Leclerc observe que « le ministère n'est pas parvenu à mettre en place certaines conditions permettant une bonne gouvernance des activités liées au processus de gestion contractuelle » en dépit des gestes posés depuis 2009.

La « structure de fonctionnement du ministère n'est pas optimale », observe le rapport déposé ce matin à l'Assemblée nationale. Certaines responsabilités « ne sont pas comprises ni pleinement assumées ». Beaucoup de gestes, « de nombreux ajustements », ont été mis en place à Transport Québec pour renforcer la conformité à la réglementation, mais le MTQ « a porté une attention insuffisante à l'efficience du processus ». La haute direction du MTQ « n'a pas orienté les efforts de l'organisation vers une gestion contractuelle optimale ».

Au fil du temps, le MTQ s'est doté d'une foule de mécanismes, autant d'étapes pour contrôler l'attribution des contrats. La vérificatrice a dénombré, quatre politiques, 21 directives, 45 procédures, 79 formulaires, des normes présentées dans quatre cahiers de charge et de devis généraux 46 devis type et 11 guides techniques. « Chaque fois qu'un problème est posé, le ministère répond en mettant en place de nouveaux contrôles. Il ne se base pas sur une appréciation objective des risques réels ni n'évalue l'impact de ces contrôles sur l'efficience du processus », observe la vérificatrice.