Financement des transports publics: Poëti fait marche arrière

Le ministre des Transports, Robert Poëti, est revenu... (Archives La Presse Canadienne)

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Le ministre des Transports, Robert Poëti, est revenu sur ses déclarations de la veille à propos de la captation de la plus-value foncière dans le but de financer une partie du transport en commun.

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Bruno Bisson
La Presse

Le ministre des Transports Robert Poëti a assuré hier que le gouvernement Couillard «n'[avait] pas l'intention d'ajouter une taxe, d'aucune façon» pour contribuer au financement du transport collectif, après avoir dit le contraire dans un reportage diffusé la veille par Radio-Canada.

Le ministre affirme qu'il cherchait seulement à proposer «des façons innovantes» de financer le métro, les trains de banlieue ou des services de bus, lorsqu'il a suggéré que les villes aient le pouvoir de faire une «captation de la plus-value foncière» sur les propriétés situées près des réseaux de transports en commun.

La captation de la plus-value foncière (CPVF) est un mécanisme fiscal ou financier qui permet à une autorité publique d'imposer une redevance ou de taxer une propriété qui a pris de la valeur en raison d'investissements publics, par exemple la construction d'une ligne de métro.

Depuis au moins trois ans, la possibilité de mettre en place des mesures de ce type, dans la région de Montréal, a été maintes fois soulevée, notamment par l'Agence métropolitaine de transport, responsable des transports collectifs métropolitains. L'AMT relève directement du ministre des Transports.

Le ministre Poëti a aussi évoqué publiquement la possibilité de recourir à ce mode de financement, au cours des derniers mois.

Lundi, il affirmait à Radio-Canada que la «captation foncière» faisait partie «des discussions avec mon collègue [ministre des Affaires municipales] Pierre Moreau dans le mandat qu'on a de donner des pouvoirs à la Ville de Montréal. Ceci pourrait être un pouvoir qu'elle aurait pour financer davantage les transports collectifs. Ça se fait à travers le monde, avec succès».

Hier, après que le premier ministre Couillard eut publiquement écarté toute nouvelle forme de taxation, le ministre Poëti affirmait qu'il n'avait jamais été question d'une «taxe» ou d'une «surtaxation» dans les propos qu'il avait tenus à la société d'État.

Taxer la plus-value

Plusieurs villes dans le monde ont recours à une forme quelconque de captation de la plus-value foncière pour faire financer par les propriétaires fonciers une partie des coûts de construction ou d'exploitation des services de transports en commun.

Le principe de ces mécanismes est de récupérer au bénéfice du plus grand nombre une partie des avantages dont jouissent les propriétaires fonciers privés à la suite d'investissements réalisés par un organisme public.

À titre d'exemple, lorsqu'une propriété prend de la valeur en raison de la construction d'une nouvelle ligne de métro, une taxe pourrait être imposée sur cette plus-value afin d'éponger une partie des coûts de construction de la ligne de métro.

Si le principe est relativement simple, son application peut s'avérer très complexe. La captation de la plus-value foncière peut ainsi prendre la forme de redevances sur les nouveaux quartiers ou sur le transport, de droits aériens pour construire des condos au-dessus d'une station de métro ou d'une forme très sophistiquée de taxe d'amélioration locale.

Aucun modèle précis de CPVF n'a jamais été officiellement suggéré ou étudié dans la région de Montréal.

Selon une étude de la Banque Nationale, rendue publique en octobre, la captation de la plus-value foncière appliquée aux projets de train léger sur le nouveau pont Champlain et de navette ferroviaire vers l'aéroport de Dorval permettrait de financer jusqu'à 35% des coûts de construction de ces projets, estimés à 5 milliards.

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