La Commission des relations du travail blâme le gouvernement du Québec pour avoir négocié de mauvaise foi lors de la ronde de négociation du secteur public, en 2005, dans laquelle il avait notamment inclus l'équité salariale. Il avait alors adopté une loi spéciale pour imposer les salaires.

Dans un jugement dont La Presse Canadienne a obtenu copie, la Commission des relations du travail accueille les plaintes déposées par plusieurs syndicats, dont celui des employés professionnels et de bureau, affilié à la FTQ, de la CSD, du Syndicat de la fonction publique du Québec et des professionnels du gouvernement.

Lors de cette ronde de négociation, les représentants gouvernementaux avaient prévenu dès le départ que le gouvernement n'offrirait que 12,6% d'augmentations salariales pour six ans, incluant le règlement du dossier de l'équité salariale.

Le juge administratif Louis Garant conclut que l'attitude fermée du gouvernement démontre qu'il a bel et bien négocié de mauvaise foi, du moins pour les salaires, et qu'il n'a pas cherché de compromis.

Il ajoute qu'en incluant dans son cadre budgétaire de 12,6% le règlement de l'équité salariale, le Conseil du trésor a aussi négocié de mauvaise foi. L'équité salariale ne doit pas constituer un enjeu de négociation et ne peut être atteinte en réduisant la rémunération des salariés, rappelle-t-il.

Les syndicats lésés pourront peut-être obtenir réparation, puisque la Commission des relations du travail a convoqué les parties à une audience afin de décider des remèdes à ordonner, s'il y a lieu.