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Conseil municipal de Val-David: les citoyens peuvent enregistrer leurs élus, tranche Québec

Bernard Généreux, directeur général de Val-David... (Photo Frédéric Cantin, archives Le Quotidien)

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Bernard Généreux, directeur général de Val-David

Photo Frédéric Cantin, archives Le Quotidien

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Le ministre des Affaires municipales rappelle à l'ordre le village de Val-David, dans une décision qui risque d'avoir des répercussions à travers le Québec : une municipalité ne peut interdire à ses citoyens d'enregistrer les séances de leur conseil municipal.

Val-David a revu en décembre les règles de fonctionnement des séances de son conseil municipal. Son nouveau règlement interdit aux citoyens d'enregistrer, de filmer ou de prendre des photos lors des rencontres publiques de leurs élus, à moins d'obtenir une autorisation écrite. Seuls les médias sont exemptés de cet interdit. Dans une lettre envoyée le 13 avril, le commissaire aux plaintes, Richard Villeneuve, prévient que cet interdit « ne semble pas se conformer » au Code municipal. On y souligne que « la Cour supérieure pourrait éventuellement invalider l'article 52, considérant la nature publique des séances du conseil ». Le Ministère invite donc Val-David à revoir son règlement pour éviter une contestation devant les tribunaux. Le directeur général de Val-David, Bernard Généreux, a indiqué que la municipalité comptait se conformer à la décision de Québec.




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