Projet Énergie Est en anglais seulement: des plaintes à prévoir

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TransCanada a déposé mardi à l'ONÉ pas moins de 39 000 pages expliquant son controversé projet d'oléoduc Énergie Est, qui doit acheminer 1,1 million de barils de pétrole brut de l'Alberta jusqu'au Québec et au Nouveau-Brunswick.

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Fannie Olivier, La Presse Canadienne
La Presse Canadienne
Ottawa

Le commissaire aux langues officielles Graham Fraser s'attend à ce que les plaintes affluent avec le dépôt du projet d'oléoduc Énergie Est uniquement en anglais à l'Office national de l'énergie (ONÉ).

Même si TransCanada compte traduire tous les documents d'ici un mois, M. Fraser insiste sur le fait que tous les Canadiens devraient pouvoir comprendre les détails d'un tel projet.

«Je crois très fortement que les citoyens ont besoin d'avoir accès aux informations critiques qui affectent où ils vivent dans la langue officielle de leur choix», a-t-il tranché en conférence de presse, jeudi.

TransCanada a déposé mardi à l'ONÉ pas moins de 39 000 pages expliquant son controversé projet d'oléoduc Énergie Est, qui doit acheminer 1,1 million de barils de pétrole brut de l'Alberta jusqu'au Québec et au Nouveau-Brunswick.

L'ONÉ avait exigé de l'entreprise une version consolidée de son important projet, jugeant «qu'il (était) difficile même pour des experts de s'y retrouver». La documentation fournie tel que demandé mardi était presque exclusivement en anglais.

TransCanada assure qu'elle offrira sur son site web la version traduite en français d'ici un mois, mais les groupes environnementaux ont dénoncé le fait que les francophones auront ainsi moins de temps que les anglophones pour étudier la proposition. L'affaire n'est pas anodine, parce que l'oléoduc doit parcourir plus de 600 kilomètres au Québec.

«J'ai fortement l'impression que ça va provoquer des plaintes», a indiqué M. Fraser, ajoutant qu'il ne voulait ainsi pas trop commenter cet enjeu qui pourrait aboutir sur son bureau.

De façon plus large, il a signalé que les consultations pour de tels projets devaient être comprises de tous.

«C'est extrêmement important, si on engage un processus de consultation, que tous les Canadiens puissent avoir accès aux informations proposées dans la langue officielle de leur choix», a-t-il insisté.

Pour le néo-démocrate François Choquette, l'ONÉ agit tout simplement «en vrai délinquant» dans cette affaire.

«Comment la ministre du Patrimoine canadien, qui est aussi supposément responsable des langues officielles, peut-elle justifier que les francophones devront attendre un mois de plus pour avoir accès aux documents dans leur langue?», a-t-il demandé à la Chambre des communes.

La ministre responsable des langues officielles, Mélanie Joly, a indiqué qu'elle étudiait la situation avec son collègue des Ressources naturelles, Jim Carr.

«Nous allons nous assurer que, dans le contexte du dossier d'Énergie Est, la Loi sur les langues officielles sera respectée, mais également que les deux langues officielles seront promues», a-t-elle répliqué. Elle n'a toutefois pas indiqué si des mesures précises allaient être prises par le gouvernement de Justin Trudeau à cet effet.

Paradoxalement, l'ONÉ a exigé en février la concordance des versions française et anglaise du projet, sans toutefois exiger formellement de version française.

La question de la langue des documents disponibles fait par ailleurs l'objet d'un recours de contrôle judiciaire à la Cour d'appel fédérale par le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) et quatre propriétaires situés sur le tracé prévu de l'oléoduc.

Pour la directrice de l'organisme, Karine Peloffy, «la moindre des choses» serait que l'ONÉ repousse le calendrier d'un mois pour laisser le temps aux francophones de consulter les documents.

Elle aimerait également que l'ONÉ exige formellement une version française. «Ce qu'on aimerait, c'est que ce soit une version officielle française, pas juste des documents qui sont laissés sur le site de la compagnie - ce qu'on appelle, nous, la version officieuse», a-t-elle noté en entrevue.

Accès à la justice

Le commissaire Graham Fraser a fait ces commentaires alors qu'il déposait son dixième et tout dernier rapport annuel, à Ottawa.

Dans ce rapport, il insiste sur l'importance d'améliorer les capacités bilingues des juges, une faiblesse qu'il note dans plusieurs provinces et territoires.

À ses yeux, il reste encore beaucoup de travail à faire pour que tous les citoyens aient le même accès à la justice devant les tribunaux canadiens, peu importe qu'ils soient francophones ou anglophones.

M. Fraser déplore que les avocats doivent souvent informer leurs clients qu'un recours judiciaire sera «plus long et coûteux» s'il exige d'être fait dans sa langue officielle minoritaire. Il exhorte le gouvernement à se pencher sur le dossier au plus vite.

Après 10 ans de service, M. Graham tire ainsi sa révérence. Dans une lettre qu'il adresse à son successeur et qu'il joint au rapport, il explique que son travail ressemble à celui de gravir un escalier à contresens: «l'immobilisme entraîne le recul», note-t-il.

Pour l'année 2015-2016, le commissaire a traité 725 plaintes, soit 175 de plus que l'an dernier. Les problèmes touchent surtout les francophones, qui ont enregistré pas moins de 86 pour cent des plaintes.

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