Finis les cadeaux aux acheteurs de maisons neuves

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La Fédération québécoise des municipalités (FQM) appelle les administrations à suspendre leurs programmes de crédits et de cadeaux le temps d'éclaircir la situation avec Québec.

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Chèques aux nouveaux résidants, terrains à 1$, forfaits spas: les municipalités multiplient les offres alléchantes pour inciter de jeunes familles à faire construire une maison sur leur territoire. Mais tout comme les crédits de taxes, ces cadeaux sont interdits pour encourager la construction domiciliaire, tranche le ministère des Affaires municipales. La Fédération des municipalités du Québec appelle les administrations à suspendre leurs programmes le temps d'éclaircir la situation.

Notre-Dame-du-Rosaire, près de Montmagny, a une offre imbattable pour les gens qui songent à faire construire une maison: un terrain de 43 000 pi2, soit l'équivalent de près d'un terrain de football, pour seulement 1$. Non loin, Saint-Fabien-de-Panet offre aux gens prêts à faire construire une maison une «remise de taxes» pouvant aller jusqu'à 8000$ si le ménage compte un enfant de 10 ans ou moins. Pour les gens sans enfant, la remise est plafonnée à 5000$.

L'objectif étant d'attirer de jeunes familles, Saint-Fabien-de-Panet offre également à ses nouveaux résidants, pour chaque naissance, un panier-cadeau d'une valeur de 125$ ainsi qu'un forfait dans un spa de la région. Les recherches de La Presse démontrent que plusieurs municipalités offrent des chèques ou des paniers-cadeaux aux jeunes parents. Saint-Paul-de-Montminy offre ainsi aux nouveaux parents qui se sont nouvellement installés des chèques-cadeaux de 200$ à dépenser dans les commerces locaux à la naissance d'un enfant.

Règles contournées

Certaines municipalités contournent l'interdit d'offrir des crédits de taxes en confiant ce mandat à une société de développement paramunicipale. Ainsi, le chèque n'est pas signé par la municipalité, même si celle-ci est la principale bailleuse de fonds. Au moment de lancer son programme pour attirer de nouvelles constructions, le maire de Saint-Pascal avait insisté pour dire que les 2500$ offerts n'était pas un crédit de taxes, mais bien de «l'argent comptant» que les nouveaux résidants pouvaient utiliser comme mise de fonds.

Même si ces municipalités n'offrent pas de crédits de taxes, ces cadeaux destinés à encourager la construction résidentielle sont tout aussi illégaux, prévient Québec. Dans sa lettre transmise aux municipalités pour leur rappeler les limites de leurs pouvoirs, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) souligne que l'interdiction des crédits de taxes touche également les remises en argent, dons de terrain et autres cadeaux. «Il n'existe pas de disposition législative permettant d'octroyer une aide, que ce soit sous la forme d'un crédit de taxe, d'un crédit de droit de mutation ou d'une autre modalité (don de terrain, remise en argent, etc.) afin de favoriser la construction d'une nouvelle résidence ou l'arrivée de nouveaux résidants.»

Pause réclamée

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) appelle les administrations à suspendre leurs programmes de crédits et de cadeaux le temps d'éclaircir la situation avec Québec. «La loi est là et les municipalités doivent être exemplaires. Si on ne respecte pas les lois, je vois mal comment on peut faire appliquer nos propres règlements par la suite. On doit mettre un temps d'arrêt sur ces mesures le temps d'avoir des discussions avec le gouvernement pour régler cette problématique», dit Richard Lehoux, président de l'association qui regroupe les petites municipalités québécoises.

Si autant d'administrations offrent des crédits de taxes ou des cadeaux pour attirer de nouveaux résidants, c'est qu'il en va de leur survie, indique Richard Lehoux. Le président de la FQM souligne que 70% des recettes des municipalités proviennent des impôts fonciers. C'est beaucoup plus qu'en Ontario, où ils représentent moins de la moitié des revenus des municipalités. «Les municipalités ne font pas ça pour le plaisir de le faire, mais pour attirer des nouveaux résidants, pour faire grossir leur richesse foncière. C'est une question de sous qui est sous ça», souligne Richard Lehoux.

La question des crédits de taxes divise les municipalités. Signe de la division, l'Union des municipalités du Québec a d'ailleurs préféré ne pas prendre position sur la question en raison des avis partagés que ses membres ont sur le sujet. «C'est un sujet très délicat. Les avis sont très partagés. Des municipalités le font et d'autres pas, parfois dans une même région», précise Richard Lehoux. Avant d'intervenir, le conseil d'administration de la FQM compte se réunir avant de prendre officiellement position sur ce sujet qui sera certainement abordé lors des négociations pour le renouvellement du pacte fiscal entre Québec et les municipalités.

Pourquoi maintenant?

La question des crédits de taxes pour attirer de nouveaux résidants n'est pas nouvelle, puisque certaines municipalités en offrent depuis près de 15 ans, sans jamais avoir été avisées de l'illégalité d'une telle mesure. Alors pourquoi le MAMOT a-t-il décidé de sévir maintenant contre Saint-Alexandre, en Montérégie? Richard Lehoux comprend mal ce soudain intérêt de Québec pour cette mesure. «Pourquoi, en août 2015, on vient soudainement dire que c'est illégal alors que ça se faisait depuis longtemps de façon très apparente? Personne ne faisait ça en cachette.» Le MAMOT explique avoir été saisi d'une plainte contre Saint-Alexandre, ce qui a mené à l'ouverture d'une enquête. En ce qui concerne les autres municipalités qui offrent des crédits, le Ministère indique qu'il ne peut recenser et analyser la légalité de l'ensemble des règlements adoptés par les 1110 municipalités québécoises.

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