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Hausse des coûts des Villes: pas plus dépensières qu'ailleurs

Critiquées pour l'explosion de leurs dépenses, les villes du Québec répliquent,... (PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE)

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Critiquées pour l'explosion de leurs dépenses, les villes du Québec répliquent, chiffres à l'appui: loin d'être démesurée, la croissance des coûts est similaire à celle observée dans les municipalités de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Et c'est le gouvernement du Québec qui est pour l'essentiel responsable de la portion de la hausse qui dépasse l'inflation.

C'est ce qui ressort d'une étude de la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) que l'Union des municipalités du Québec rendra publique cet après-midi dans le cadre de ses assises annuelles à Montréal.

Selon l'étude, les dépenses des municipalités ont crû de 5,5% par année entre 2003 et 2013. C'est pratiquement la même chose qu'en Colombie-Britannique et à peine plus qu'en Ontario. «Quand on se compare avec d'autres juridictions, on voit qu'on n'est pas sur une autre planète», a dit le directeur général de l'UMQ, Jasmin Savard, en entrevue avec La Presse plus tôt cette semaine.

En retranchant l'inflation (1,9%) et la partie de la hausse (1,5%) attribuable à l'augmentation du nombre de propriétés, la croissance réelle des dépenses est de 2,2% par an. «La croissance résiduelle des charges au Québec est similaire à celle du groupe de comparaison», peut-on lire dans l'étude.

Vers un pacte fiscal

Les villes sont à l'aube de négociations avec Québec qui, espèrent-elles, les mèneront à la conclusion d'ici la fin de l'été d'un pacte fiscal de plusieurs années.

Or, il y a 10 jours, le troisième palmarès HEC-La Presse des municipalités a mis en lumière une croissance des dépenses de 4,2% par an entre 2009 et 2013, soit plus du double de l'inflation. Le ministre Moreau - qui s'adressera aux congressistes de l'UMQ ce midi, incidemment - n'a pas manqué l'occasion de servir un avertissement aux élus municipaux: le prochain pacte devra «épargner le contribuable» et mener à une réduction «importante» des dépenses des villes.

Fort bien, rétorque l'UMQ. Mais pour cela, il faudrait d'abord comprendre les raisons de l'augmentation des dépenses - et réaliser que les villes n'ont pas en main tous les outils qui leur permettraient d'en limiter la progression.

Les nouvelles missions confiées aux villes ont des répercussions directes sur les finances municipales, souligne M. Savard. «Quand, par exemple, le gouvernement détermine des cibles en matière de gestion des matières résiduelles tel que l'objectif de l'enfouissement zéro en 2020, ça commande des investissements: une collecte à trois voies, des usines de biométhanisation ou des plates-formes de compostage, etc.»

«Le gouvernement peut bien se donner tous les objectifs de développement qu'il veut, que ce soit en environnement ou en transport, ça passe inévitablement par la ville, ajoute-t-il. Tu ne peux plus pelleter par en bas. Il n'y a plus personne après la ville.»

Sur le plan de la rémunération, le projet de loi 3 adopté en décembre dernier, qui prévoit notamment le refinancement en parts égales entre les villes et leurs employés des déficits passés des régimes de retraite, a donné de l'air aux municipalités, reconnaît M. Savard.

N'empêche, la rémunération des employés plombe le budget des villes. Selon l'Institut de la statistique du Québec, l'écart de rémunération avec les employés provinciaux est de 38,6% inférieur à celui des employés municipaux. Même en ne considérant que le salaire, l'écart reste de plus de 18%.

Le problème, selon M. Savard, c'est que «les villes n'ont pas suffisamment de rapport de forces» dans leurs négociations avec les syndicats. «Le gouvernement a le pouvoir de décréter unilatéralement les conditions de travail de ses employés. Pas les municipalités. Après 30 ans, ça a un effet inflationniste», dit-il.

Les revenus

La structure des revenus des municipalités a peu changé entre 2003 et 2012. L'essentiel (70,9%) provient toujours de l'impôt foncier, soit 1,9 point de pourcentage de plus qu'en 2003. La part des compensations tenant lieu de taxes (-0,3%), des transferts (-1,1%) et de la tarification à l'usage (-1,2%) a légèrement reculé.

L'UMQ juge prioritaire la question des compensations tenant lieu de taxes - soit les sommes payées par Québec pour les bâtiments publics établis sur le territoire des municipalités. Le pacte fiscal transitoire conclu l'automne dernier a réduit de 70 millions les recettes des villes à ce titre. 

Cette entente, en vigueur pour la seule année 2015, a réduit de 62,8% à 50% la proportion de la TVQ payée par les municipalités qui leur est remboursée par Québec. Cela représente un manque à gagner d'environ 100 millions, selon M. Savard.

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