Énergie Est et bilinguisme: l'ONÉ a partiellement respecté la loi

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Le projet Énergie Est vise à acheminer quotidiennement environ 1,1 million de barils de pétrole des sables bitumineux albertains à travers un oléoduc de quelque 4600 kilomètres vers le Québec et le Nouveau-Brunswick.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

La version préliminaire du rapport d'enquête du Commissariat aux langues officielles sur les obligations linguistiques de l'Office national de l'énergie (ONÉ) suscite l'inquiétude chez certains plaignants.

Le commissaire Graham Fraser a été interpellé après que l'entreprise eut déposé un dossier de demande quasi-exclusivement en anglais pour son projet d'oléoduc Énergie Est.

Il conclut, dans un rapport préliminaire d'enquête découlant de ces plaintes obtenu par La Presse Canadienne, que l'ONÉ a partiellement contrevenu à la Loi sur les langues officielles.

Mais le commissaire ne se prononce pas sur ce qui constituait selon certains plaignants, dont Nature Québec, la principale revendication des citoyens concernés, soit la disponibilité équivalente des documents en français et en anglais.

Car il faut garder en tête qu'environ 700 des 4600 kilomètres de l'oléoduc Énergie Est traverseraient le Québec, notamment certaines communautés où le français est la première - et parfois unique - langue d'usage, a fait valoir le directeur général de Nature Québec, Christian Simard.

«Il ne peut pas y avoir de consentement libre et éclairé s'il n'y a pas communication officielle avec valeur légale dans les deux langues sur l'ensemble de la documentation. C'est dommage, parce que ça va devenir un examen public qui est un peu à rabais», a-t-il plaidé en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.

Le rapport d'enquête préliminaire note que la publication de la demande de projet sur le site Internet de l'ONÉ «ne constitue ni un service, ni une communication avec le public» au sens de la loi et que cela fait plutôt «partie intégrante des fonctions quasi judiciaires» de l'Office.

Aux yeux de M. Simard, cela équivaut à reconnaître qu'il y a une faille dans la loi. Et en ce sens, il exhorte M. Fraser à se montrer «plus «proactif'» afin d'y remédier au lieu de simplement le constater.

«Le commissaire devrait, s'il souligne une carence dans sa loi, commander sa modification. On pense que là-dessus, dans son rapport préliminaire, il manque beaucoup de courage à ce niveau-là, et c'est décevant», a-t-il laissé tomber.

C'est également l'avis d'un autre plaignant dans ce dossier, le député néo-démocrate Yvon Godin, qui avait effectué cette démarche à l'époque où il était porte-parole de son parti en matière de langues officielles.

Le commissaire «est le gardien des langues officielles»; il devrait être «un petit peu plus «pitbull'» parce que «j'ai peur qu'il manque le bateau», a-t-il dénoncé en entrevue téléphonique.

«Les gens ont le droit de participer au processus! C'est déjà assez que les conservateurs aient amolli les lois sur l'environnement», a poursuivi M. Godin, qui prendra sa retraite de la vie politique à la fin de la session parlementaire après 18 ans à Ottawa.

Les deux hommes ont dit espérer que le rapport final, qui devrait paraître dans les prochains mois, sera plus mordant.

Au Commissariat, on a refusé de commenter les critiques formulées au sujet du rapport préliminaire, mercredi.

«On parle d'un rapport préliminaire. M. Fraser ne veut pas s'en mêler avant que ce soit terminé; on attend les répliques (des parties impliquées)», a exposé le porte-parole de l'agent du Parlement, Nelson Kalil.

Du côté de TransCanada, on soutient avoir déployé d'importants efforts afin de traduire des dizaines de milliers de pages du dossier de demande pour le projet d'oléoduc, qui se heurte à une importante opposition au Québec.

Selon le porte-parole de l'entreprise, Tim Duboyce, quelque 20 000 pages (il y en a environ 30 000 au total, selon le rapport du commissaire Fraser) ont été traduites de l'anglais au français.

«Si on n'a pas traduit un document, c'est qu'on a jugé qu'il n'y a rien à traduire là-dedans, c'est littéralement des tableaux de chiffres dans plusieurs cas», a-t-il justifié en entrevue avec La Presse Canadienne.

Il estime que TransCanada, qui ne faisait pas l'objet de l'enquête du Commissariat, a donc agi en bon citoyen corporatif.

«On est persuadés qu'on remplit nos obligations sur le plan juridique, mais au-delà de ça (...), on veut s'assurer de la pleine participation des Québécois et tous les francophones qui cherchent à participer aux audiences devant l'ONÉ», a-t-il affirmé.

Sur cette question, le commissaire adresse des reproches à l'organisme fédéral de réglementation, qui est visé par cette investigation déclenchée dans la foulée du dépôt de 11 plaintes entre novembre 2014 et février 2015.

Car même si l'Office ne peut obliger TransCanada à fournir des documents bilingues sur le projet, il a le devoir de s'assurer que le processus d'audiences publiques facilite la participation des deux communautés linguistiques, selon le rapport préliminaire.

L'ONÉ contrevient ainsi à son obligation de «favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones» en vertu de la section VII de la Loi sur les langues officielles, peut-on lire dans le document.

À ce chapitre, le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) revendique «une victoire», a souligné sa directrice générale, Karine Péloffy.

«On retient que notre plainte était fondée en vertu de la partie VII, a-t-elle expliqué. C'est une partie pour laquelle il y avait très peu de jurisprudence, donc on rentre dans du droit nouveau.»

Le CQDE avait fait appel à la Cour fédérale pour obtenir une injonction afin de suspendre temporairement les audiences sur le projet d'oléoduc Énergie Est en attendant le rapport du Commissariat aux langues officielles, jugeant que l'entreprise n'avait pas fourni assez de documentation en français, ce qui lui avait été refusé en février dernier.

Le projet d'oléoduc vise à acheminer quotidiennement environ 1,1 million de barils de pétrole des sables bitumineux albertains à travers un oléoduc de quelque 4600 kilomètres vers le Québec et le Nouveau-Brunswick.

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