Réforme du Sénat: la Cour suprême se prononce aujourd'hui

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Advenant un avis favorable de la Cour suprême, les troupes de Stephen Harper entendent poursuivre leurs efforts en vue de faire adopter leur projet de loi sur la réforme du Sénat.

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
OTTAWA

La Cour suprême du Canada rendra son opinion vendredi matin sur l'une des plus importantes causes constitutionnelles de l'histoire du pays: celle du renvoi sur la réforme du Sénat.

Elle tracera alors certaines balises du pouvoir du gouvernement fédéral d'agir seul pour modifier les institutions du Parlement, sans consulter ni obtenir l'accord des provinces.

Son opinion fort attendue portera plus précisément sur le projet de réforme du Sénat du gouvernement Harper.

Dans sa dernière mouture du projet de loi, le gouvernement dirigé par Stephen Harper veut permettre la tenue d'élections sénatoriales pour les provinces qui le souhaitent. Il veut aussi limiter à neuf ans le mandat des sénateurs, plutôt que de fixer la retraite à 75 ans.

Le gouvernement fédéral a demandé lui-même à la Cour suprême de déterminer si son projet de loi pour changer les règles au Sénat est constitutionnel. Et si une simple loi fédérale suffit pour modifier l'une des institutions du pays, sans amendement constitutionnel.

Ottawa est d'avis qu'il peut agir seul pour réformer la Chambre haute et que, pour l'abolir, il n'a besoin d'obtenir l'accord que d'une majorité de provinces. Québec et plusieurs autres provinces se sont farouchement opposées à toute tentative de modifier le Sénat sans leur accord. Plusieurs d'entre elles ont soutenu que l'unanimité est requise pour l'abolir.

«Il s'agit d'une décision cruciale pour le Canada», a déclaré le député libéral Stéphane Dion, en entrevue jeudi avec La Presse Canadienne sur un autre sujet.

«Si on a deux chambres élues qui peuvent se bloquer l'une et l'autre, comme c'est le cas aux États-Unis, cela change non seulement notre Sénat, mais tout notre système politique», a-t-il souligné.

Quant au Nouveau Parti démocratique (NPD), il prône depuis longtemps l'abolition pure et simple de la Chambre haute.

Le gouvernement québécois avait aussi soumis l'affaire à la Cour d'appel du Québec, qui lui a donné raison en octobre 2013 sur toute la ligne, et jugé «inconstitutionnel» le projet de loi conservateur. La Cour d'appel n'avait toutefois pas analysé la question de l'abolition de la Chambre haute.

Advenant un avis favorable de la Cour suprême, les troupes de Stephen Harper entendent poursuivre leurs efforts en vue de faire adopter leur projet de loi sur la réforme du Sénat.

À la veille de cette fort attendue opinion, le ministre responsable de la réforme démocratique, Pierre Poilievre, a déclaré lors d'un discours à Ottawa qu'il ne savait évidemment pas ce que la Cour suprême allait déterminer.

«Mais je peux vous dire ceci: le premier ministre saisira chaque occasion que la Cour lui donnera pour rendre le Sénat plus démocratique et plus responsable envers les citoyens», a-t-il dit.

L'audition de cette affaire avait eu lieu en novembre dernier. La Cour suprême a donc agi avec célérité pour rendre son opinion.

La majorité des provinces avaient présenté verbalement leurs arguments, ainsi que plusieurs groupes, dont la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA), et même un sénateur, Serge Joyal, lors des trois journées d'audiences.




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