Nomination des chefs de police: un processus perfectible

La Sûreté du Québec (SQ) est une police... (PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE)

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La Sûreté du Québec (SQ) est une police politique, parce que son directeur général «est le seul chef de police au Canada à être nommé directement par le gouvernement».

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La Sûreté du Québec (SQ) est une police politique, parce que son directeur général «est le seul chef de police au Canada à être nommé directement par le gouvernement», déclarait le député caquiste Jacques Duchesneau dans une entrevue à La Presse le 22 février dernier.

L'ex-chef de la police de Montréal aujourd'hui député y allait de cette affirmation au moment où il annonçait son retrait de la vie politique. Quelques jours plus tard, il a décliné les demandes d'entrevue l'invitant à préciser sa pensée.

La Presse a voulu voir comment et par qui sont nommés les principaux chefs de police au pays. Des vérifications qui démontrent une réalité plus nuancée que celle décrite par le policier devenu politicien.

D'abord, le seul autre corps policier provincial au pays, donc comparable à la SQ, c'est la Police provinciale de l'Ontario. Et son chef est nommé à la suite d'un processus très similaire à celui de la SQ. Même chose du côté de la Gendarmerie royale du Canada.

Là où les disparités sont toutefois importantes dans les différents modes de nomination des chefs, c'est dans les polices municipales. Dans toutes les provinces, sauf le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard, la loi sur la police exige qu'une commission composée de citoyens, qui peuvent être des professeurs, des médecins ou des gens d'affaires, auxquels se joint parfois un maire ou un membre du conseil municipal, doit désigner le chef de police. Cette façon de faire a pour but de «dépolitiser» le processus de nomination.

Au Québec, tous les chefs de police (provinciale et corps municipaux) sont nommés par des politiciens. «Notre position est que pour l'intérêt du public, il doit y avoir la plus grande séparation entre le chef de police et les politiciens», explique Jennifer Malloy, directrice de l'Association canadienne de gouvernance de police.

Elle refuse de désigner la province la plus transparente en matière de nomination des chefs, mais estime que même dans les villes où existe une commission qui nomme les chefs, tout n'est pas parfait.

«En Colombie-Britannique, par exemple, le maire préside la commission. Même si tous les autres membres proviennent du public, nous considérons que la proximité avec les politiciens demeure trop grande», dit-elle.

Dans le cas du Québec, elle estime que c'est aux citoyens, s'ils désirent la plus grande rigueur dans le processus de nomination de leurs chefs de police, de se faire entendre et de réclamer que leur voix soit entendue lorsqu'il faut embaucher un nouveau directeur.

Qui nomme les chefs de police ?

Voici comment sont nommés les chefs de huit grands corps policiers canadiens :

Sûreté du Québec

Directeur général: Mario Laprise

Processus de nomination

il est choisi par le gouvernement pour un mandat d'au plus cinq ans, renouvelable.

Police provinciale de l'Ontario

Commissaire: Vince Hawkes

Processus de nomination: il est nommé par le lieutenant-gouverneur de l'Ontario sur recommandation du conseil exécutif, formé du premier ministre et de ministres et députés ontariens. On dit qu'il est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Gendarmerie royale du Canada

Commissaire: Bob Paulson

Processus de nomination: 

le commissaire est choisi par le bureau du Conseil privé, sur recommandation du premier ministre du Canada.

Service de police de la Ville de Montréal

Directeur: Marc Parent

Processus de nomination: sa nomination est suggérée par le maire de Montréal et doit être entérinée par le conseil municipal, puis par le gouvernement du Québec.

Toronto Police Service

Chef: William Blair

Processus de nomination: comme le prévoit la Loi sur la police de l'Ontario, une commission - le Toronto Police Services Board - formée de conseillers municipaux et de membres du public exerçant diverses professions désigne le chef de police et supervise les activités de la police. Ce modèle s'applique à toutes les villes ontariennes disposant d'un corps policier municipal.

Halifax Regional Police

Chef: Jean-Michel Blais

Processus de nomination: 

il existe une commission formée de gens de tous horizons, comme en Ontario, qui veille sur les activités policières, mais le chef est choisi par le conseil municipal.

Calgary Police Service

Chef: Rick Hanson

Processus de nomination: une commission similaire à celles des villes ontariennes désigne le chef de police. La décision est entérinée par le conseil municipal. Un processus identique pour toutes les autres villes albertaines disposant d'un corps de police municipal.

Vancouver Police Department

Chef: Jim Chu

Processus de nomination: comme en Ontario, une commission des services de police est formée, présidée par le maire de la municipalité, épaulé par une personne désignée par le conseil municipal et jusqu'à cinq personnes choisies par le lieutenant-gouverneur en conseil. La commission choisit le chef de police et surveille les activités du corps policier.




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