Québec sévit contre des gîtes illégaux

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Deux résidants de la région de Québec pourraient être contraints de payer des milliers de dollars en amendes pour avoir loué des appartements à des touristes sans détenir d'attestation de classification pour leur hébergement.

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Deux résidants de la région de Québec pourraient être contraints de payer des milliers de dollars en amendes pour avoir loué des appartements à des touristes sans détenir d'attestation de classification pour leur hébergement.

Gilles Prince, de Québec, et Diane Lamontagne, de Lévis, ont reçu des constats d'infraction du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 juillet dernier en lien avec l'exploitation illégale d'établissements touristiques. Dans la province, quiconque loue un lieu pour 31 jours ou moins en échange d'une somme d'argent doit détenir une attestation de classification - ce fameux système de catégorisation par le nombre d'étoiles.

Les sanctions prévues pour les personnes contrevenant à la Loi sur les établissements vont de 750 à 2250$ par jour en situation de non-respect de la législation. En cas de récidive, l'amende peut atteindre de 2250 à 6750$ par jour.

Sanctions trop tardives?

La facture, donc, risque d'être salée pour les deux contrevenants. Mais la punition n'arrive tout de même pas assez rapidement, selon la présidente-directrice générale de l'Association des hôteliers du Québec (AHQ), Danielle Chayer.

«On est heureux de voir que la loi est appliquée, mais on n'est pas convaincus que le recours à la justice pour ces infractions est la bonne solution», dit-elle avant de dénoncer un manque d'action à court terme. «Avant qu'un constat soit remis, il y a des avertissements. Puis il faut monter un dossier, et encore attendre de pouvoir passer devant le tribunal.»

Pour Danielle Chayer, une vaste campagne d'information s'impose. «Ensuite, on pourrait penser à remettre des contraventions», propose-t-elle. L'AHQ, qui a mis sur pied un comité de réflexion sur l'hébergement illégal, doit d'ailleurs rencontrer des représentants du ministère du Tourisme mercredi afin de partager une série de recommandations.

Aux personnes fautives, deux chances sont actuellement accordées avant la rédaction du rapport remis au DPCP. Tourisme Québec emploie deux personnes à temps plein pour scruter le web et, parfois, faire de fausses réservations afin de coincer les fautifs.

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La version précédente de cet article était accompagnée d'une photo identifiant le Gite Atmosphère de Montréal. Or nous précisons que cet établissement n'a reçu aucun constat d'infraction de la part du Directeur des poursuites criminelles et pénales en lien avec l'exploitation illégale d'un établissement touristique. Nos excuses.

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